RAMBAUD. Doubs. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget de l'exercice 1901 et la réforme du régime fiscal des successions. Présente un amendement, qui est rejeté au scrutin [18 janvier] (A., t. I, p. 69 ; J.O., c.r., p. 587). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association. Présente trois amendements. Rejet au scrutin [15 juin] (A., t. II, p. 233 ; J.O., c.r., p. 877) - Présente et développe un amendement sur l'article 13 avec plusieurs de ses collègues, au cours de la discussion du projet de loi sur les associations, qui est rejeté au scrutin [19 juin] (A., t. II, p. 320 ; J.O., c.r., p. 948). - Présente sur l'article 14 un amendement [21 juin] (A., t. II, p. 406 ; J.O., c.r., p. 1018). - Rejet, au scrutin, de l'amendement [22 juin] (A., t. II, p. 410 ; J.O., c.r., p. 1021). - Demande un congé [2 juillet] (J.O., c.r., p. 1146). - Membre d'une Commission (F. 34 ; J.O., p. 1767).
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