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Extrait de la table nominative 1930

RAMBAUD JP. - Ariège. 1930 : Est admis. (15 janvier) (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 7).- Dépose avec M. Paul Laffont une proposition de résolution invitant le Gouvernement à déposer un projet de loi ayant pour objet de réparer les dommages causés par les orages dans le canton de Castillon (Ariège).- No 442. (9 juillet) (A. t. I ,P.1702 ; J.O., p. 1494)4,- Dépose avec plusieurs de ses collègues un amendement à l'article 12 du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance ; parle sur son amendement. (9 juillet) (A. t. I, p. 1721-1724 ; J.O., p. 1509, 1512).- Commission: Hygiène Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6).