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Extrait de la table nominative 1931

RAMBAUD JP. - Ariège. 1931 : Dépose un amendement au chapitre 17 du budget de la guerre de l'exercice 1931-1932 : parle sur son amendement. (25 mars) (A. t. I, p. 585 ; J.O., P. 534).- Parle dans la discussion du budget de l'intérieur de l'exercice 1931-1932. (27 mars) (A. t. I, p. 685 et suiv. J.O., P. 621).- Dépose un amendement à l'art. 1er (Projet de loi relatif au renouvellement triennal des conseils généraux et d'arrondissement) ; parle sur son amendement. (2 juillet) (A, t. I, p. 1427 ; J.0 P. 1266).- Dépose un amendement à l'art. 10. (Répartition des ressources de la caisse d'avances aux communes) (Outillage national). Parle sur son amendement. (19 décembre) (A. t. II, p. 337 ; J.0., p. 1714 et suiv.).- Dépose, avec M. Paul Laffont, un amendement au chap. 2 des projets et proposition de loi portant amnistie. (22 décembre) (A. t. II, P. 398 ; J.0., p. 1765).- Commissions: Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6) ; Administration générale, départementale et communale (F. 68).