J.P. RAMBAUD [Ariège]. - 1935 : Dépose deux rapports au nom de la commission de l'administration : le 1er, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Montfaucon (département du Lot) la section de Seniergues pour l'ériger en commune distincte, N° 240 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rattacher au canton de Pont-à-Mousson la commune de Fey-en-Haye qui dépend actuellement du canton de Thincourt (département de Meurthe-et-Moselle), N° 241 [7 mars], p. 249. Comme Rapporteur de la Commission de l'administration, parle dans la discussion générale (Emprunt de la ville de Soissons) [27 mars], p. 437. - Dépose un amendement au chapitre 54 (Établissements hospitaliers) du Budget de la Santé publique de l'Exercice 1936 et parle sur son amendement [28 décembre] ; p. 1040 et suiv. Commissions : Administration générale, départementale et communale (24 janvier, J.O., p. 27) ; Armée (24 janvier, J.O., p. 27) ; Air (24 janvier, J.O., p. 39) ; Comptabilité (J.O. du 30 janvier, p. 1192) ; Élection des députés (J.O. du 15 février, p. 1951).
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