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Extrait de la table nominative 1936

J-P. RAMBAUD [Ariège]. - Dépose un avis de la Commission de l'Air sur le projet de loi, adapté par la Chambre des Dé putes, tendant à la création de contingents de décorations sans traitement destinés à récompenser le personnel de l'armée de l'air (réserves), no 73 [18 février] ; p. 109. - Dépose, avec MM. Paul Laffont, Decroze et plusieurs de leurs collègues, un ordre du jour sur l'interpellation de M. Thoumyre (Coordination du rail et de la route) [27 février], p, 158. - Dépose un avis de la Commission de l'Air sur le projet de loi, adopté par loi Chambre des Députés, tendant à mettre à la disposition du ministre de l'air un nouveau contingent de croix de la Légion d'honneur en faveur des combattants volontaires de la guerre 1914-1918, no .234 [12 mars], p. 252. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rattacher au canton de Suippes la commune de Souain, dépendant actuellement du canton de Ville-sur-Tourbe (département de la Marne), n° 279 [1.7 mars], p. 301. - Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif à la convention collective du travail [18 juin], p. 537. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'augmenter les effectifs de la garde républicaine mobile, de modifier, à titre transitoire, les conditions de recrutement des militaires de la gendarmerie et de permettre l'accélération de la construction des logements de la garde républicaine mobile et- des sous-officiers mariés, no- 472 [20 juin], p. 586. - Présente des observations sur l'article 4 (Coopératives du blé) ; parle sur la nouvelle rédaction de cet article (Projet de loi relatif à l'Office national du blé). [23 juillet], p. 792. - Dépose deux rapports au nom de la Commission de l'Armée : le 1er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création du grade d'aspirant de réserve, n° 629 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation du corps des sous-officiers du service de l'artillerie métropolitaine, no 630 [30 juillet], .p. 982. -Parle dans la discussion du budget du Travail (Exercice 1937.) [29 décembre], p. 1884. Commissions : Comptabilité (J. O. du 29 janvier, p. 1318) (Secrétaire) (J. O. du 31 janvier, p. 1419) ; Administration générale, départementale et communale (4 février, J. 0., p. 46) (Secrétaire) (J. O. du 6 février, p. 1577) ; Armée (4 février, J. O., p. 46) ; Air (4 février, J.O., p. 48) ; Comptes définitifs (4 février, J. O., p. 49). - Questions écrites au Ministre du Travail : 29 juin (2).