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Extrait de la table nominative 1940

RAMBAUD (J.-P.) [Ariège]. - Dépose, avec M. le compte de Blois, un article additionnel 6 bis à la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés [12 mars], p. 233. - Intervient dans la discussion de l'interpellation de M. Charles Reibel sur les menées hitléro-communistes [19 mars], p. 258. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (23 janvier, p. 44) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ; Air (23 janvier, p. 44) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ; Armée (23 janvier, p. 44) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ; Comptabilité (J.O. du 24 janvier, p. 693) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 738). - Question écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre : 1er février.