Tables nominatives

RAMPONT. Inamovible. - Président de la Commission du projet de loi relatif à l'échange des mandats de poste entre la France et la Suède (J.O., p. 1497 ; F. n° 13). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur le Budget de 1878, d'un crédit de 50.000 francs [21 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 4 ; an., p. 287 ; J.O., p. 5541, 6039 ; I. n° 278). - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, portant approbation d'une convention, conclue le 20 avril 1878, entre la France et la Norvège, pour l'échange des mandats de poste (J.O., p. 5776, 6201 ; F. n° 53). - Dépose son rapport [28 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 132 ; an., p. 412 ; J.O., p. 5930, 6305 ; I. n° 294). - Dépose son rapport sur le projet de loi portant approbation d'une convention entre la France et l'Autriche-Hongrie pour l'échange des mandats de poste [4 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 44 ; an., p. 73 ; J.O., p. 6250, 8293 ; I. n° 357). - Dépose : 1° un rapport fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et portant ouverture au Ministère de l'Agriculture et du Commerce, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 60.000 francs pour l'établissement de courses internationales au trot pendant l'Exposition universelle de 1878 ; 2° un rapport fait au nom de la Commission des finances sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, d'un crédit de 100.000 francs sur l'exercice 1878, à l'effet de réunir, à Paris, pour visiter l'Exposition et assister à des conférences pédagogiques, des instituteurs et autres membres de l'Instruction [7 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 85 ; an., p. 153, 154 ; J.O., p. 6395, 8437, 8466 ; I. n ^os 381, 382). - Son rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tondant à augmenter de 764.400 francs la part contributive de l'État dans la dépense de la police municipale de Paris [7 décembre] (A,, t. XI, S ^t , p. 4 ; an. ; p. 15 ; J.O., p. 11594,12207 ; I. n° 457). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1878 d'un crédit supplémentaire de 227.226 fr. 02, pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875 et annulant pareille somme au Budget de 1877 [18 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 210 ; an. p. 481 ; J.O., p. 12092, 228 ; I. n° 558). - Membre de Commissions (F. n ^os 7, 12, 42, 45, 52 ; J.O., p. 607, 1441, 4563, 4826, 5725).