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Extrait de la table nominative 1966

RASTOIN (M. JACQUES) [Bouches-du-Rhône].

Nommé sénateur le 11 mars 1966, en remplacement de M. Vincent Delpuech, décédé.

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [26 avril 1966].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1966].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques [19 décembre 1966].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [24 novembre 1966]. - INTÉRIEUR. - SERVICE DES RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 1928).