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Extrait de la table nominative 1895

RATIER. Indre. - Est appelé par son âge à la formation du bureau provisoire, en qualité de secrétaire, à l'ouverture de la session ordinaire [8 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Secrétaire de la Commission de comptabilité (J.O., p. 254 ; F. 6). - Dépose une pétition des Sociétés suivantes : l'Union des Sociétés de chasseurs de France, les Sociétés pour la répression du braconnage, de Dijon, de Moulins, de Niort, de Marseille, de Limoges, du Mans, de Bordeaux, d'Agen, de Toulouse, de Besançon, de Reims, de Commercy, de Mâcon, du Havre, de Condé-sur-Noireau, d'Angoulême, de Saint-Jean-d'Angély, de Montluçon, de Voiron, de Buzançais et de Tonnay-Charente [12 février] (J.O., c.r. , p. 61). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Merlin et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'interdire les coalitions formées dans le but de suspendre ou de cesser le travail dans les exploitations de l'État et dans les Compagnies de chemins de fer (J.O., p. 956 ; F. 15). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile (J.O., p. 3003 ; F. 47). Rapporteur de la même Commission (J.O., p. 4017 ; F. 1, sess. extr.). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et sur l'organisation obligatoire. Présente sur l'article premier un amendement qui est renvoyé, avec cet article, à la Commission [13 juin] (A., t. II, p. 65 ; J.O., c.r., p. 601, 608). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 6, 14, 47, 48 ; J.O., p. 168, 198, 254, 833, 3003, 3024).

RATIER. Indre. - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [28 octobre] (A., t. I, p. 26 ; J.O., c.r., p. 874) [21 novembre] (A., t. I, p. 85 ; J.O., c.r., p. 927) [5 décembre] (A., t. I, p. 231 ; J.O., c. r., p. 1044). - Dépose, avec M. Brunet, deux pétitions : l'une de la Chambre des notaires de l'arrondissement de Châteauroux (Indre) et l'autre des conducteurs et commis des ponts et chaussées du département de l'Indre [24 décembre] (J.O., c.r., p. 1142). - Prend part à la discussion de la loi de finances, de l'exercice de 1896, du Ministère des Travaux publics [27 décembre] (A., t. I, p. 435 ; J.O., c.r., p. 1206).