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Extrait de la table nominative 1896

RATIER. Indre. - Secrétaire provisoire du bureau [14 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage dans le but de le rendre plus facile [24 janvier] (A., t. I, p. 18 ; J.O., c.r., p. 19 ; I. 7). - Secrétaire de la Commission de comptabilité (J.O., p. 544 ; F. 7). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'interdire les coalitions dans les exploitations de l'État et les Compagnies de chemins de fer [4 février] (A., t. I, p. 86 ; J.O., c.r., p. 72) [14 février] (A., t. I, p. 146 ; J.O., c.r., p. 122). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation [28 février] (A., t. I, p. 208 ; J.O., c.r., p. 180) [2 mars] (A., t. I, p. 228 ; J.O., c.r., p. 190). - Propose, comme rapporteur, l'ajournement de la discussion de la proposition de loi portant modification de plusieurs dispositions relatives au mariage, pour permettre à la Commission d'examiner plusieurs amendements qui ont été déposés et dont les auteurs demandent à être entendus par la Commission [9 mars] (A., t. I, p. 256 ; J.O., c.r., p. 213). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les Sociétés coopératives de production et de consommation [13 mars] (A., t. I, p. 285 ; J.O., c.r., p. 234). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile [24 mars] (A., t. I, p. 377 ; J.O., c.r., p. 314). - Est nommé secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rendre applicable au Conseil municipal de Paris l'article 41 de la loi du 5 avril 1884 (J.O., p. 1739 ; F. 32). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rendre applicable au Conseil municipal de Paris l'article 41 de la loi du 5 avril 1884 [27 mars] (A., t. I, p. 415 ; J.O., c.r., p. 345 ; I. 95). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Lavertujon, concernant la constitution de Compagnies privilégiées de colonisation (J.O., p. 1799 ; F. 33). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, afin de le rendre plus facile [30 mars] (A., t. I, p. 419 ; J.O., c.r., p. 349) [31 mars] (A., t. I, p. 434 ; J.O., c.r., p. 360). - Secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 3254 ; F. 46). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 7, 26, 31, 32, 33, 43, 45, 46 ; J.O., p. 369, 511, 544, 1556, 1722, 1738, 1739, 1799, 3094, 3213, 3254).

RATIER. Indre. - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Cannes (Alpes-Maritimes) ; le 2e, relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Valence (Drôme) ; le 3e, ayant pour objet d'approuver les conventions passées par l'Administration des Postes et des Télégraphes pour la location d'une partie de l'hôtel des postes et des télégraphes de Marseille [30 novembre] (A., t. I, p. 179 ; J.O., c.r., p. 858 ; I. 29, 30, 31). - Demande, comme rapporteur, la déclaration de l'urgence au cours de la discussion de trois projets de lois relatifs à la construction d'hôtels des postes et des télégraphes : le 1er, à Cannes (Alpes-Maritimes) ; le 2e, à Valence (Drôme), et le 3e, à Marseille [8 décembre] (A., t. I, p. 208 ; J O, c.r., p. 884). - Membre de Commissions (F. 3, 14 ; J.O., p. 5998, 6416).