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Extrait de la table nominative 1897

RATIER (Antony). Indre. - Élu Secrétaire du bureau [14 janvier] (A., t. I, p. 4; J.O., c.r., p. 5). - Rapport de M. Ouvrier sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 13). - Elu membre suppléant de la Commission de la Haute-Cour de Justice [21 janvier] (A., t. I, p. 33; J.O., c.r. p. 30). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1897 [15 mars] (A., t. I, p. 518; J.O., c.r., p. 423). - Prend part à la discussion du budget des dépenses du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes [18 mars] (A., t. I, p. 615; J.O., c.r., p. 500). - Est entendu dans la discussion du budget des recettes, modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, de l'exercice 1897 [27 mars] (A., t. I, p. 780; J.O., c.r., p. 636).

RATIER (Antony). Indre. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de l'Indre [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1466). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant le taux de l'intérêt légal de l'argent (J.O., p. 7211 ; F. 1, S. 1898). - Membre de Commission : ; (F. 3, 20 ; J.O., p. 3937, 7174),