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Extrait de la table nominative 1898

RATIER (Antony). Indre.- Élu secrétaire du bureau du Sénat [13 janvier] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 5). - Élu membre suppléant de la Haute Cour de Justice [18 janvier] (H., t. I, p. 9; J.O., c.r., p. 12).- Est entendu dans la discussion en 2e délibération sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 3 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse [25 janvier] (A., t. I, p. 24 ; J.O., c.r., p. 23). - Membre d'une Commission (F. 28, 44; J.O., p. 1715, 3565),

RATIER (Antony). Indre. - Est nommé secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 7035; Fa. 65). - Fait une rectification au procès-verbal [5 décembre] (A., t. I, p. 112; J.O., c.r.; p. 940). - Fait une rectification au procès-verbal. Dépose les rapports, et en donne lecture, sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés: 1° portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Merville (Nord); 2° portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord) [23 décembre] (A., t. I, p. 260 ; J.O., c.r., p. 1063, 1071; Fa. 183, nos 469, 470). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser la ville de Rennes à changer l'affectation de fonds d'emprunt ; le 2e, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) ; le 3e, portant prorogation et élévation d'une surtaxe à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire) ; le 4e, portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Orchies (Nord) [24 décembre] (A., t. I, p. 290; J.O., c.r:, p. 1087, 1089, 1090; Fa. 187; nos 479, 480, 481, 482). - Membre de Commissions (F. 64, 65, 69 ; J.O., p. 7006, 7035, 7276).