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Extrait de la table nominative 1899

RATIER. Indre. - Elu secrétaire du bureau du Sénat [12 janvier] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 5). - Elu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice [17 janvier] (A , t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 11). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires [7 février] (A., t. I, p. 139 ; J.O., c.r., p. 119). - Secrétaire de l'Assemblée nationale [19 février] (A. N., p. 1 ; J.O., c.r., p. 1175). - Prend part à la discussion du projet de loi portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle [1er mars] (A., t. I, p. 277 ; J 0., c.r., p. 231). - Parle dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 25 ventôse an XI sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires [14 mars] (A., t. I, p. 325 ; J.O., c.r. p. 273). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 du Ministère des Postes et Télégraphes [16 mai] (A., t. I, p. 526 ; J.O., c.r., p. 442). - Adresse une question à M. le Sous-secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, au sujet de la cessation du travail des facteurs des postes de Paris. Transforme sa question en interpellation. Présente un ordre du jour qui n'est pas adopté [18 mai] (A., t. I, p. 580 ; J.O., c.r., p. 484). - Dépose le rapport et en donne lecture sur le projet de loi relatif à la concession des boîtes aux lettres particulières [30 juin] (A., t. I, p. 381 ; J.O., c.r., p. 813 ; I. 199). - Dépose deux rapports de la Commission des finances, chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes : le 1er, 1° d'un crédit de 1.742.000 francs, destiné à la construction de 67 wagons-poste de grande dimension ; 2° d'un crédit de 150.629 francs, relatif à l'organisation de bureaux de tri des correspondances dans chacune des gares de Paris ; le 2°, d'un crédit de 1.700.000 francs pour la construction et l'aménagement d'un bureau téléphonique dans la région sud-ouest de Paris. Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la construction de 67 wagons-poste de grande dimension et d'un crédit relatif à l'organisation de bureaux de tri des correspondances dans chacune des gares de Paris [4 juillet] (A., t. I, p. 1014, J.O., c.r., p. 839 ; I. 224). - Membre d'une Commission (F. 16 ; J.O., p. 1007).

RATIER. Indre. - Est nommé secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris entre la France et la Belgique, le 29 octobre 1898, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays ; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 3 février 1899, entre la France et la Suisse, pour régler le service téléphonique entre les deux pays ; 3° du projet de loi, adopté par Chambre des Députés, portant approbation de la déclaration signée à Londres, le 20 mars 1899, entre la France et l'Angleterre, pour proroger les dispositions de la déclaration, en date du 11 décembre 1888, réglant les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande (J.O., p. 8294 ; F. 1 [1900]). - Membre d'une Commission (F. 1 [1900] ; J.O., p. 8294).