Tables nominatives

-RATIER (Antony). Indre. - Dépose le rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes. Service des Postes et Télégraphes) [17 janvier] (A., t. I, p. 53 ; J.O., c.r., p. 45 ; I. 22). - Est élu membre de la Commission de la Haute Cour de Justice. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Caisse nationale d'épargne) [25 janvier] (A., t. I, p. 126 ; - J.O., c.r., p. 97, 106 ; I. 30). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des Postes et des Télégraphes pour l'exercice 1901 [11 février] (A., t. I, p. 348 ; J.O., c.r., p. 292). - Dépose son rapport et en donne lecture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement additionnel à la convention franco-britannique du 8 décembre 1832, et signé à Paris le 10 octobre 1900, pour assurer l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et l'Angleterre [12 mars] (A., t. I, p. 612 ; J.O., c.r., p. 513 ; 1. 126). - Est nommé secrétaire de la Commission des finances de 1901 (J.O., p. 3546 ; F. 49). - Dépose trois rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés le 1 ^er , concernant l'exploitation provisoire des services postaux entre la France, les Antilles et l'Amérique centrale ; le 2 ^e , relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Blaye (Gironde) ; le 3°, étendant aux cartes postales et à tous les objets de correspondance affranchis à prix réduit les dispositions des lois des 16 mars 1887 et 27 décembre 1895, relatives aux lettres expédiées après les levées générales [19 juin] (A., t. II, p. 310 ; J.O., c.r., p. 940 ; I. 246, 247, 248). - Dépose son rapport et en donne lecture sur le projet de loi ayant pour objet l'acquisition d'immeubles pour le service des postes et des télégraphes. Est entendu dans cette discussion [27 juin] (A., t. II, p. 488 ; J.O.c.r., p. 1088 ; I. 282). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances, sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention, conclue le 28 mars 1901, entre l'État et la Compagnie française des câbles télégraphiques pour l'établissement, l'entretien et l'exploitation de câbles télégraphiques sous-marins [2 juillet] (A., t. II, p. 534 ; J.O., c.r., p. 1126 ; I. 304). - Dépose les rapports et en donne lecture sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant autorisation d'engagement de dépenses pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines ; le 2°, ayant pour objet Je rachat des câbles de la Compagnie West-African [5 juillet] (A., t. II, p. 645 ; J.O., c.r., p. 1206 ; I. 374, 375). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à la Rochelle (Charente-Inférieure) [15 novembre] (A., t. I, p. 87 ; J.O., c.r., p. 1314 ; I. 408). - Membre de Commissions (F. 34, 48, 49 ; J.O., p. 1767 ; 3531, 3546).