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Extrait de la table nominative 1902 à 1905

RATIER (Antony). Indre. - 1902 : dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Carmaux (Tarn) [17 février] (A. t. I, p. 254 ; J.O., p. 214 ; I. 61). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Postes et Télégraphes) [14 mars] (A. t. I, p. 544 ; J.O., p. 456 ; I. 153). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 [20 mars] (A. t. I, p. 615 ; J.O., p. 515) [26 mars] (A. t. I, p. 806 ; J.O., p. 674) [29 mars] (A. t. I, p. 934 ; J.O., p. 779). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et télégraphes à la Réole (Gironde) [28 mars] (A. t. I, p. 882 ; J.O., p. 736 ; I. 232). - Parle dans la 1re délibération sur le projet de loi concernant la réorganisation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse [27 novembre) (A. t. II, p. 198 ; J.O., p. 1185). - Dépose et lit l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi concernant la réorganisation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse [2 décembre] (A. t. II, p. 255 ; J.O., p. 1233 ; I. 368). - Parle dans la discussion [4 décembre] (A. t. II, p. 267 ; J.O., p. 1244).- Membre de Commission (F. 68 ; J.O., p. 7375). - 1903 : dépose le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1903 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Service des Postes, Télégraphes et Téléphones) [20 mars] (A. t. I, p. 590 ; J.O., p. 492 ; I. 112).- Parle dans la discussion [30 mars] (A. t. I, p. 966 ; J.O., p. 810).- Membre de Commissions (F. 5, 47 ; J.O., p. 359, 3435). - 1904 : Membre de Commission (F. 37 ; J.O., p. 3289). - 1905 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la compétence des juges de paix [24 mars] (A. t. I, p. 578 ; J.O., p. 489). - Membre de Commission (F. 27 ; J.O., p. 1696).