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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

RATIER. Indre. - 1909 : dépose le rapport sur une proposition de loi concernant les chèques barrés et les chèques non négociables [4 février] (A. t. I, p, 83 ; J.O., p. 68 ; I. n° 18). - Fait une rectification au procès-verbal [20 décembre] (A. t. II, p. 404 ; J.O., p. 1153). - Membre de Commission (F. 6 ; J.O., p. 700). - 1910 : dépose et lit un rapport sur le projet de loi relatif à la prorogation des délais des protêts et des actes destinés à conserver les recours en matière de valeurs négociables [27 janvier] (A. t. I, p. 155 ; J.O., p. 129 ; I. no 22). - Parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi relative à l'abrogation de l'article 340 du Code civil (Recherche de la paternité) [10 juin] (A. t. I, p. 1840 ; J.O., p. 1497) [17 juin] (A. t. I, p. 1872 ; J.O., p. 1551). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la perception des droits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1911 [23 décembre] (A. t. II, p. 365 ; J.O., p. 2001 ; I. n° 423). - Membre de Commissions (F. 5, 62, 71, 75 ; J.O., p. 549, 5144, 5890, 8884). - 1911 : fait une observation sur le procès-verbal [19 janvier] (A. t. I, p. 27 ; J.O., p. 27). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Loi de finances) [6 juillet] (A. t. I, p. 1397 ; J.O., p. 1162) [11 juillet] (A. t. I, p. 1532 ; J.O., p. 1270). Parle dans celle de la proposition de loi concernant les chèques barrés [12 juillet] (A. t. I, p. 1558 ; J.O. p. 1293) [30 novembre] (A. t. II, p. 155 ; J.O., p. 1455). - Dépose une proposition tendant à faire nommer au scrutin de liste, dans les bureaux, une Commission de vingt-sept membres, chargée d'examiner le projet de conventions entre la France et l'Allemagne [21 décembre] (A. t. II, p. 316 ; J.O., p. 1594). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi tendant à proroger l'application de la loi du 24 décembre 1904, qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie, en territoire civil, le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat ; dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget de l'Algérie pour l'exercice 1912 [22 décembre] (A. t. II, p. 335, 338 ; J.O., p. 1671, 1673 ; I. nos 358 et 360). - Membre de Commissions (F. 38, 57, 89, 103 ; J.O., p. 3974, 4856, 9188, 10348).