Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1912 à 1914

RATIER (Antony). Indre. - 1912 : est élu Vice-Président du Sénat [26 janvier] (A. t. I, p. 66 ; J.O., p. 55). - Préside la séance [23 février] (A. t. I, p. 605 ; J.O., p. 489). - Membre d'une Commission (F. 81 ; J.O., p. 9678). - 1913 : est élu Vice-Président du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3).- Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. - Donne lecture de la déclaration ministérielle [25 mars] (A. t. I, p. 374 ; J.O., p. 307 ; I. n° 95). - Donne lecture d'une communication du Gouvernement (maintien de la classe sous les drapeaux) [15 mai] (A. t. I. p. 551 ; J.O., p. 458). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Justice [23 mai] (A. t. I, p. 773 ; J.O., p. 638, 643, 644). - Donne sa démission de vice-président du Sénat [10 juin] (A. t. I, p. 1076 ; J.O., p. 884). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [10 juillet] (A. t. I, p. 1325 ; J.O., p. 1091, 1095) [17 juillet] (A. t. I, p. 1344 ; J.O., p. 1107, 1110). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la célébration du deuxième centenaire de Diderot [22 juillet] (A. t. I, p. 1392 ; J.O., 1148). - Lit le décret de clôture de la session ordinaire de 1913 [8 août] (A. t. I, p. 1695 ; J.O., p. 1390 ; I. n° 396). - 1914 : dépose une proposition de loi portant modification des articles 1, 2 et 4 de la loi du 22 novembre 1913 sur les sociétés [15 juillet](A. t. I, p. 1535 ; J.O., p. 1290 ; I. n° 431). - Membre d'une Commission (F. 33 ; J.O., p. 2676).