Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1915 à 1917

RATIER (Antony). Indre. - 1915 ; membre de Commissions (F. 5, 28, 32, 57, 58 ; J.O., p. 614, 4029, 4659, 9265, 9435). - 1916 : parle dans la discussion du projet de loi concernant: 1° l'établissement d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels réalisés pendant la guerre ; 2° certaines dispositions d'ordre fiscal relatives à la législation des patentes et aux déclarations en matière de mutations par décès [26 mai] (A. t. I, p. 509 ; J.O., p. 465). - Parle dans la discussion du projet de loi portant restriction du droit d'émission de valeurs mobilières [30 mai] (A. t. I, p. 520 ; J.O., p. 475). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au chèque barré [5 décembre] (A. t. I, p. 1142 ; J.O., p. 1029). - Membre d'une Commission (F. 66 ; J.O., p. 10417). - 1917 : parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'admettre les femmes à l'exercice des fonctions de tutrices [22 février] (A. t. I, p. 278 ; J.O., p. 240). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 2 de la loi du 14 juin 1865 et l'article 6 de la loi du 19 février 1874 sur la législation des chèques [1er mars] (A. t, I, p. 282 ; J.O., p. 245 ; I. n° 63). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réprimer la remise en payement de chèques, sans provision préalable ou avec provision insuffisante [31 mars] (A. t. I, p. 441 ; J.O., p. 383 ; I. n° 126). - Parle dans la discussion du projet de loi instituant l'assurance obligatoire pour les navires de plus de 500 tonneaux de jauge brute [3 avril] (A. t. I, p. 449 ; J.O., p. 389). - Dépose le rapport supplémentaire sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réprimer la remise en payement de chèques sans provision préalable ou avec provision insuffisante ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 2 de la loi du 14 juin 1865 et l'article 6 de la loi du 19 février 1874 sur la législation des chèques [12 juin] (A. t. I, p. 640 ; J.O., p. 556 ; I. n° 194). Membre de Commissions (F. 4, 12, 14 ; J.O., p, 461, 1106, 1309).