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Extrait de la table nominative 1918 à 1920

RATIER (Antony). Indre. - 1918 : est élu membre de la Commission d'instruction de-la Cour de Justice [15 janvier] (A. t. I, p.10; J.O., p.. 11). - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une motion tendant à l'érection au Sénat, d'un buste de M. Georges Clemenceau [11 novembre] (A. t. I, p. 810; J.O., p. 741). - Membre de Commissions : Auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat (F. 16). Congés (F. 33). Article 1558 du Code civil (F. 60). - 1919 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [13 février] (A. t. I, p. 139; J.O., p. 127). - Parle dans la discussion des conclusions du rapport de la Commission des départements libérés [27 mars] (A. t. I, p. 393; J.O., p. 352). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la magistrature [14 avril] (A. t. I, p. 648; J.O., p. 572) 115 avril] (A. t. I, p. 683; J.O., p. 601). - Membre de Commissions : Organisation judiciaire (F. 8). Congés (F. 55). Initiative parlementaire (F 70, 104). Brevets d'invention (F. 74). - 1920 : est admis. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 8, 21). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [14 janvier] (A. t. I, p. 31; J.O., p. 28). - Est élu membre du Comité consultatif des assurances sur la vie [27 janvier] (A. t. I, p. 46 ; J.O., p. 39). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [21 décembre] (A. t. II, p. 246; J.O., p. 1964). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la propriété commerciale [21 décembre] (A. t. II., p. 252 ; J.O., p. 1669).