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Extrait de la table nominative 1922

RATIER (Antony). Indre. - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [2 février] (A. t. I, p. 52: J.O., p. 61). - Est élu membre de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations [23 février] (A. t. I, p. 111 ; J.O., p. 119). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [1er mars] (A. t. I, p. 182 ; J. O., p. 181). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 22 novembre 1913 sur le régime des sociétés [8 avril] (A. t. I, p. 817 ; J.O., p. 722). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Pic-Paris, tendant à modifier cinq articles du Code civil relatifs au mariage [29 juin] (A. t. I, p. 1103 ; J.O., p. 998 ; I. n° 448). - Est élu Vice-Président du Sénat [16 novembre] (A. t. II ; p. 177 ; J.O., p. 1366). - Préside la séance [19 décembre] (A. t. II, p. 290 ; J.O., p. 1473) [30 décembre] (A. t. II, p. 474 ; J.O., p. 1634 [31 décembre] (A. t. II, p. 554 ; J.O., p. 1698). Déclare close la session extraordinaire de 1922 [31 décembre] (A. t. II, p. 575 ; J.O., p. 1715). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 5). Législation civile et criminelle (F. 5).