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Extrait de la table nominative 1929

RATIER (Antony). Indre. -- 1929 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de justice [2.9 janvier] (J.O., p. 83). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation [21 juin] (A. t. I, p. 618 .et suivantes ; J.O., p. 593, 594). -- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 6) ,(Vice-Président) (F. 9) ; Cour de justice (F. 9).