RAUSCH (Jean-Marie), sénateur de la Moselle (UC) - Puis ministre du commerce extérieur (nommé le 28 juin 1988 dans le deuxième Gouvernement Rocard) ( JO Lois et décrets du 29 juin 1988).
Cessation du mandat sénatorial le 28 juillet 1988 à minuit ( JO Lois et décrets du 30 juillet 1988).
En qualité de sénateur
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
En qualité de ministre du commerce extérieur
RÉPONSES AUX QUESTIONS
Réponses aux questions au Gouvernement :
de M. Michel Miroudot : Industrie textile ( Perspectives de l'industrie textile après Montréal ) ( JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2779).
de M. Josy Moinet : Machines-outils (Participations étran gères dans l'industrie de la machine-outil ) ( JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2781).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Commerce extérieur - (3 décembre 1988) (p. 2181) : commente le montant du déficit du commerce extérieur s'expliquant essentiellement par un fléchissement des exportations ; augmentation des importations induite par la relance des investissements; très forte diminution des grands contrats consécutive à la chute du prix du pétrole - Définit trois axes d'action d'un ministre du commerce extérieur : les grandes négociations commerciales multilatérales, le soutien aux grands contrats et le développement des exportations du commerce courant - Nécessité d'une meilleure adaptation de la France au commerce extérieur, notamment par l'apprentissage des langues étrangères - Création d'un ministère autonome du commerce extérieur ; action interministérielle indispensable dans ce secteur - (p. 2182, 2183) : diffusion de l'information concernant le commerce extérieur : rôle du Centre français du commerce extérieur, CFCE - Nécessité d'améliorer la formation technique afin d'obtenir une meilleure qualité des produits - Concurrence internationale très vive en matière de grands contrats ; projet de création d'une force interministérielle d'intervention dans ce domaine - Moyens des services de l'expansion économique à l'étranger - Crédits du CFCE du comité français des manifestations économiques à l'étranger, et de l'agence pour la coopération technique, industrielle et économique, ACTIM - Réduction des crédits de l'assurance prospection - Comité de développement extérieur, CODEX - Contrats de plan Etat-région - Aide aux grands contrats : autorisations de signature de prêts du Trésor, dotations du fonds ingénierie - Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, Coface; indemnisation de sinistres correspondant à la défaillance de pays en développement- (p. 2193) : partage le souhait exprimé par certains sénateurs d'une présentation plus complète et plus claire des crédits consacrés au commerce extérieur - Négociations du GATT à Montréal : produits tropicaux, politique agricole, industrie textile, propriété intellectuelle, règles de sauvegarde- Problème des « usines tournevis » - Rentabilité des systèmes d'aide à l'exportation - Postes d'expansion économique à l'étranger et volontaires du service national en entreprise, VSNE - Evolution du solde commercial agroalimentaire : redressement pour les produits de base, mais dégradation pour les produits élaborés - Insuffisance des investissements et de la concentration de l'industrie agroalimentaire - (p. 2194) : nécessité d'améliorer la compétitivité de l'économie française à travers un environnement économique et financier favorable aux investissements et une aide à la recherche - Réaction française au Trade Act américain - Secteur aéronautique - Normes techniques et labels privés - Développement de la coordination interministérielle en matière de commerce extérieur - Préparation de l'échéance de 1992 et postes d'expansion économique à l'étranger - Poids des grands contrats dans le dispositif public d'aide au commerce extérieur - Rapports entre le Trésor et la Direction des relations économiques extérieures, DREE - Statut fiscal des cadres à l'étranger - Nécessité d'une association de mesures structurelles et de mesures conjoncturelles en faveur du redressement du commerce extérieur - (p. 2195) : action en faveur des Français de l'étranger.