RAUSCH (Jean-Marie), sénateur (Moselle) RDSE-R.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (JO Lois et décrets du 3 décembre 1998).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur les propositions de loi : de M. Jean-Luc Bécart et plusieurs de ses collègues [n° 220 (96-97)] tendant à frapper de nullité d'ordre public toute clause de mutation immobilière exonérant les exploitants de mines de leur responsabilité en matière de dommages liés à leur activité minière ; de M. Claude Huriet et plusieurs de ses collègues [n° 298 rectifié (96-97)] complétant le code minier; de Mme Gisèle Printz, plusieurs de ses collègues et les membres du groupe socialiste et apparentés [n° 229 (97-98)] relative à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation et [n° 235 rectifié (97-98)] relative à la responsabilité des dommages liés à l'exploitation minière ; de MM. Jean-Paul Delevoye et plusieurs de ses collègues [n° 247 (97-98)] relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière; et [n° 248 (97-98)] relative à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation [n° 0502 (97-98)] (17 juin 1998) - Mines et carrières.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Recherche [n° 0068 (98-99), tome 7] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Education nationale, recherche et technologie - III- Recherche et technologie - (30 novembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 5403, 5404) : caractère ambivalent de ce projet de budget : créations d'emplois budgétaires nouveaux et promotion de l'innovation. Fonds pour la recherche technologique. Fonds national de la science. Insuffisance de la recherche technologique dans le domaine industriel. Interrogations sur le dépôt du futur projet de loi sur l'innovation. Répartition territoriale de la recherche. Délocalisation d'équipes de recherche publique. Déséquilibre territorial de la recherche privée. Reconduction du crédit d'impôt recherche. Suppression regrettable du mécanisme de modulation géographique. La commission des affaires économiques s'en remettra à la sagesse du Sénat sur les crédits affectés à la recherche et à la technologie.