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Extrait de la table nominative 1961

RAYBAUD (M. JOSEPH) [Alpes-Maritimes].

Est nommé membre de la commission des finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction [12 octobre 1961].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1962 restant en discussion [8 décembre 1961].

Questions orales :

M. Joseph Raybaud demande à M. le ministre des travaux publics et des transports les mesures qu'il compte adopter pour permettre au transport routier de marchandises de connaître une expansion en rapport avec le développement de l'activité économique générale. Il désirerait connaître en particulier : 1° l'importance des contingents dits « d'expansion » qu'il a l'intention d'accorder aux transporteurs des catégories 6 à 9 définies par l'arrêté ministériel du 20 février 1959; 2° les critères de répartition qui seront adoptés, d'une part, entre les différentes catégories de demandeurs et, d'autre part, sur le plan géographique [11 octobre 1960] (n° 237). - Report [2 mai 1961] (p. 117). Réponse [11 juillet 1961] (p. 744 et 745).

M. Joseph Raybaud demande à M. le ministre des travaux publics et des transports de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions sur la poursuite des travaux d'électrification de la voie ferrée sur la section Marseille Cannes Antibes Nice-Menton [25 octobre 1960] (n° 249). - Report [2 mai 1961] (p. 117) [14 juin 1961] (p. 398). - Réponse [11 juillet 1961] (p. 745 et 749).

M. Joseph Raybaud demande à M. le ministre de l'intérieur quelles mesures il compte prendre pour assurer l'application de l'article 34 du code de la santé publique, aux termes duquel les communes peuvent exécuter d'office les branchements aux égouts imposés par la loi aux propriétaires et se faire rembourser par ceux-ci, mais dont les dispositions se heurtent à des difficultés, dues notamment à la nature des garanties exigées des propriétaires dans le cas d'un remboursement échelonné, au refus des administrations fiscales de considérer les dépenses finalement supportées par les propriétaires comme déductibles du revenu foncier et à l'impossibilité pour lesdits propriétaires de les récupérer sur les locataires [9 mai 1961] (n° 302). - Report [10 octobre 1961] (p. 1138). - Réponse [17 octobre 1961] (p. 1161, 1162).

M. Joseph Raybaud demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques quelles mesures il compte prendre : 1° pour hâter la parution des décrets d'assimilation qui, en application de la loi du 4 août 1956, doivent permettre la liquidation définitive des pensions des anciens fonctionnaires français des cadres chérifiens ; 2° pour assurer, aux intéressés, une compensation effective des conséquences de la dévaluation de la monnaie marocaine [10 mai 1961] (n° 304). - Report de cette question [14 juin 1961] (p. 394). - Réponse [11 juillet 1961] (p. 751).

M. Joseph Raybaud demande à M. le ministre de l'intérieur, après le colloque organisé les 14 et 15 mars 1961 par la commission de l'eau du commissariat du plan, s'il n'estime pas le moment venu d'exposer au. Sénat les principes qui présideront à la coordination des compétences administratives en matière d'eau et, notamment, la part qui sera faite aux représentants des collectivités locales dans le secrétariat permanent envisagé auprès de son ministère, ainsi que dans les commissions régionales, chargés de conseiller les préfets sur la répartition des ressources aquifères [19 mai 1961] (n° 311). - Report [10 octobre 1961] (p. 1138). - Réponse [17 octobre 1961] (p. 1163, 1164).

M. Joseph Raybaud demande à M. le Premier ministre si, dans l'intérêt des collectivités locales, la décision initiale des zones à urbaniser par priorité ne devrait pas figurer dans les attributions précises du ministère de l'intérieur, leur tuteur légal, car, en effet, leur implantation déterminée essentiellement en fonction des caractéristiques du terrain ne tient pas assez compte des circonscriptions administratives et des possibilités financières des communes d'accueil, ce qui dans nombre de cas risque de priver les grands ensembles de tous supports administratifs et financiers valables [6 juillet 1961] (n° 330).

M. Joseph Raybaud demande à M. le ministre des travaux publics et des transports de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à la reconstruction de la ligne ferroviaire Nice-Coni [12 juillet 1961] (n° 331). - Réponse [24 octobre 1961] (p. 1213).

M. Joseph Raybaud demande à M. le ministre des travaux publics et des transports de bien vouloir lui définir les grandes lignes de sa politique d'équipement des ports de plaisance en général, et de ceux de la Côte D'Azur -de Théoule à Menton, en particulier [12 juillet 1961] (n° 332).- Réponse [24 octobre 1961] (p. 1215).

M. Joseph Raybaud demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui donner les raisons du retard enregistré dans le dépôt du projet de loi relatif aux adductions d'eau rurales, projet qui, aux termes de l'article 4 de la loi de programme n° 63-775 du 30 juillet 1960 relative aux investissements agricoles, devait être déposé avant le 31 mars 1961 [18 juillet 1961] (n° 333), [10 octobre 1961] (p. 1136).

M. Joseph Raybaud demande à M. le ministre de la construction de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures prévues par son département ministériel pour mettre un terme aux conséquences des nombreuses malfaçons dans la construction d'immeubles neufs qui viennent encore de se produire à Villiers-le-Bel, par exemple, mettant en péril la vie de ceux qui y habitent [5 septembre 1961] (n° 343).

Interventions :

Sa question orale (n° 237) relative au transport routier de marchandises [11 juillet 1961] (p. 745). - Sa question orale (n° 249) relative à l'électrification de la voie ferrée Marseille Menton [11 juillet 1961] (p. 746). - Sa question orale (n° 304) relative à la liquidation des pensions des anciens fonctionnaires français des cadres chérifiens [11 juillet 1961] (p. 751). - Sa question orale (n° 333) relative aux adductions d'eau rurales [10 octobre 1961] (p. 1136). - Sa question orale (n° 302) sur l'exécution d'office des branchements aux égouts [17 octobre 1961] (p. 1162). - Sa question orale (n° 311) sur la coordination des compétences administratives en matière d'eau [17 octobre 1961] (p. 1163, 1164). - Sa question orale (n° 331) sur la reconstruction de la ligne ferroviaire Nice-Coni [24 octobre 1961] (p. 1213). - Sa question orale (n° 332) sur l'équipement des ports de plaisance [24 octobre 1961] (p. 1215). - Projet de loi de finances pour 1962 [21 novembre 1961] : Budget des AFFAIRES CULTURELLES, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1722 à 1724, 1738, 1739). Budget de L'AGRICULTURE [24 novembre 1961] (p. 1893).