RAYBAUD (M. JOSEPH) [Alpes-Maritimes].
Est élu membre suppléant : de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1963 [13 février 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [20 février 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 1963 portant maintien de la stabilité économique et financière [11 juin 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 1963 Testant en discussion [25 juillet 1963].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [3 octobre 1963].
Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [28 novembre 1963].
Questions orales :
M. Joseph Raybaud expose à M. le Premier ministre que le Gouvernement s'est engagé le 19 juillet 1962, en acceptant les amendements qui ont constitué l'article 23 de la loi complémentaire d'orientation agricole, à déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale « un projet de loi tendant à la réorganisation de l'inspection sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale » et à assurer en ce domaine un juste équilibre entre les libertés locales et la tutelle technique de l'Etat, conformément à l'article 258 nouveau du code rural. Ce projet de loi doit, en outre, fixer « les conditions dans lesquelles pourront être fermés, aménagés ou créés les abattoirs publics non retenus au plan d'équipement ». Estimant que les municipalités, qui ont assuré d'importants investissements pour moderniser leurs abattoirs et leurs services vétérinaires, sont particulièrement intéressées par cette réforme, il lui demande s'il entend consulter leurs représentants pour l'élaboration des textes prévus et dans quel délai ceux-ci seront proposés au Parlement [30 janvier 1963] (n° 463).
M. Joseph Raybaud demande à M. le ministre des rapatriés de bien vouloir lui préciser les résultats de l'action qu'il a entreprise pour obtenir dans les meilleurs délais le fonctionnement régulier de la caisse générale des retraites de l'Algérie. Il lui rappelle, en effet, la situation particulièrement angoissante des fonctionnaires tributaires de ladite caisse, dont les pensions ne sont pas encore liquidées ou des anciens fonctionnaires qui, soit ne perçoivent pas les arrérages de leurs pensions, soit les perçoivent avec des retards considérables [14 mai 1963] (n° 483).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [31 janvier 1963]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 279, 280). - Suite de la discussion [5 février 1963]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion du budget des AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 438 à 440). - Suite de la discussion [7 février 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 573 à 576). - Suite de la discussion [8 février 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 628, 629). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [15 novembre 1963]. - AGRICULTURE ET HABITAT RURAL. - Discussion générale (p. 2425, 2426). - Observations sur l'équipement collectif des communes rurales. - Suites de la discussion [21 novembre 1963].- INTÉRIEUR (p. 2718, 2719). - Observations sur les « réseaux urbains » (travaux d'adduction d'eau, d'éclairage public, de-voies privées). - Suite de la discussion [25 novembre 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - COMMISSARIAT AU TOURISME. - Discussion générale (p. 2839, 2840). - Suite de la discussion [28 novembre 1963]. - AFFAIRES CULTURELLES. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2982 à 2984).