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Extrait de la table nominative 1965

RAYBAUD (M. JOSEPH) [Alpes-Maritimes].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus des capitaux mobiliers [24 juin 1965].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [6 octobre 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires et diverses propositions d'ordre financier [16 novembre 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1966 [16 novembre 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1965 [S. E. 22 décembre 1965].

Questions orales :

M. Joseph Raybaud attire l'attention de M. le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles sur la faiblesse du pourcentage d'admissibles au certificat d'aptitude à une formation Artistique supérieure présenté par les élèves de l'Ecole nationale des Arts décoratifs de Nice. En fait, le C. A. F. A. S. toujours considéré comme un examen, s'est, peu à peu, transformé en un concours difficile, ce qui a pour conséquence directe une importante élimination des candidats qui voient ainsi anéantis les résultats de trois ou même quatre années d'études. Il lui demande pour quelles raisons cet examen du C. A. F. A. S. a été transformé en fait en concours sans information préalable des élèves [6 mai 19651 (n° 648). - Réponse [1er juin 1965] (p. 424).

M. Joseph Raybaud rappelle à M. le Premier ministre que l'Article 72 de la loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964 dispose que « le Gouvernement présentera au Parlement, pour son information, avant le 1er juillet 1965, un rapport d'ensemble sur les divers aspects des problèmes soulevés par l'application de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 ». Le rapport ainsi prévu, qui vient d'être distribué, dresse un bilan de l'action accomplie en faveur des rapatriés. Mais l'Article 4, in fine, de ladite loi prévoit qu'« une loi distincte fixera, en fonction des circonstances, le montant et les modalités d'une indemnisation, en- cas de spoliation et de perte définitivement établies... ». Il lui demande dans quel délai le Gouvernement compte déposer un projet de loi tendant à l'indemnisation des rapatriés, afin de répondre à un souci de stricte justice pour la mise en oeuvre de la solidarité nationale, et, au surplus, respecter les obligations légales qui lui incombent [7 octobre 1965] (n° 677). - Réponse [26 octobre 1965] (n° 1174).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 648 (cf. supra) [1er juin 1965] (p. 424). - Est entendu lors de la réponse de M. Bourges, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 677 (cf. supra) [26 octobre 1965] (p. 1174). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [10 novembre 1965]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 1552 à 1555). - Discussion des Articles. - ETAT C, TITRE IV : son amendement tendant à réduire de 400.000 francs la dotation de ce titre relative à la subvention prévue en faveur du centre national de diffusion culturelle (p. 1571). - Suite de la discussion [13 novembre 1965]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1657 à 1659). - Observations ayant porté notamment sur l'électrification rurale et sur les adductions d'eau.