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Extrait de la table nominative 1974

RAYBAUD (M. JOSEPH) [Alpes-Maritimes].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974 [10 juillet 1974].

Est nommé secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [4 octobre 1974].

Dépôt législatif :

Rapport spécial (Intérieur) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 15).