Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1984

RAYBAUD (Joseph), sénateur des Alpes-Maritimes (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er février 1984 et le 30 septembre 1984 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 62 (84-85)] (7 novembre 1984).

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur et décentralisation : administration centrale et sécurité [n° 69, annexe 15 (84-85)](19 novembre 1984).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Intérieur et décentralisation - (5 décembre 1984)- Rapporteur spécial (administration centrale et sécurité) (p. 4064) : faible augmentation des crédits consacrés à l'administration centrale et à la sécurité civile - Regrette les nombreuses annulations de crédits intervenues en 1984 - (p. 4065) : nombreux mouvements de crédits non conformes à l'article 14 de l'ordonnance portant loi organique relative aux lois de finances - Gestion des fonds de concours - Observations de la commission des finances sur l'évolution des grandes masses de ce budget- Augmentation des crédits de l'administration centrale- Crédits d'investissement: poursuite du programme de rénovation des bâtiments de l'administration centrale- Crédits consacrés au services communs - Evolution des rémunérations - Crédits d'investissement direct - Investissements en matière de centres de vacances et de restaurants administratifs - Crédits d'équipement en matériel de transmission - Budget civil - Moyens des services - Dépenses relatives aux élections - Sécurité civile - Subventions de fonctionnement destinées aux services de lutte contre l'incendie et de secours - Aides d'extrême urgence pour les victimes des calamités publiques - Lutte contre les pollutions et les incendies de forêt - Programme civil de défense - Crédits de la police nationale - (p. 4066) : en raison des onze policiers morts en service en 1984, demande l'examen d'urgence des propositions faites par M. Edouard Bonnefous, visant à renforcer l'appareil pénal applicable aux violences exercées contre les personnels de police- Voeux de la commission des finances pour permettre l'adéquation des effectifs de la police nationale à ses missions : réduction du temps de travail et informatisation des services, adaptation aux réalités du recrutement et de la rémunération des personnels, aménagement du financement de l'indemnité de sujétions spéciales - Formation des personnels - Gestion des matériels de la police nationale- Stages d'informatique organisés en 1985 au centre de formation de Gif-sur-Yvette - Crédits d'équipement immobilier - Effort en faveur du logement - Plan de modernisation des matériels concernant l'armement, l'automobile et les transmissions - Commission des finances opposée à l'adoption de ces crédits - Examen des crédits - Etat C (p. 4097) : son amendement n° II-11 : réduction des autorisations de programme destinées aux équipements sociaux ; attribution de ces crédits à la police nationale ; adopté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1984 [n° 131 (84-85)] - (19 décembre 1984) - Art. 22 (p. 4802) : son amendement n° 2 : fixation et recouvrement de la taxe sur les fournitures d'électricité; retiré au profit de l'amendement identique n° 7 M. Maurice Blin, rapporteur général- Art. 23: soutient l'amendement n° 3 de M. Charles-Edmond Lenglet (dispositions des articles L. 123-1 à L. 123-4 du code des communes applicables à la taxe départementale sur l'électricité à compter du 1er janvier 1985).