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Extrait de la table nominative 1988

RAYBAUD (Joseph), sénateur des Alpes-Maritimes (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances ; puis élu vice-président le 12 juillet 1988 (JO Lois et décrets du 16 juillet 1988).

- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

- Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales.

Membre titulaire de la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement des jeux.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1989 (9 décembre 1988).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1988. (16 décembre 1988).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à réformer le mode de scrutin pour l'élection des conseillers généraux [86 (88-89)] (16 novembre 1988) - Elections et référendums.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur - Administration centrale et sécurité - [88 (88-89) tome 3 annexe 20] (21 novembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Intérieur - (1er décembre 1988) - Rapporteur spécial (administration centrale et sécurité) (p. 2011) : difficulté de lecture du document budgétaire du ministère de l'intérieur, notamment en ce qui concerne les moyens de la justice administrative - Evolution du budget ; vote de crédits supplémentaires par l'Assemblée nationale ; diminution des crédits consacrés aux élections - Police nationale ; ventilation des crédits; dépenses de personnel: stabilité des effectifs; incorporation d'appelés du contingent dans les effectifs de la police ; suppressions d'emplois de personnels non actifs- (p. 2012) : transformations d'emplois ; renforcement de l'encadrement et promotion - Amélioration de la situation des retraités de la police - Effort budgétaire particulier en faveur de la formation - Dépenses de matériel et d'équipement ; rapport sur l'exécution des dispositions de l'article 3 de la loi du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale - Critiques de la Cour des comptes sur les conditions de l'informatisation du ministère de l'intérieur ; projets pour 1989 : carte nationale d'identité infalsifiable ; informatisation des fichiers des permis de conduire ; système de délivrance des titres de séjour des étrangers - Police judiciaire : effectifs de l'Office de répression du trafic des stupéfiants ; grande délinquance financière - Police de l'air et des frontières - (p. 2013) : sécurité civile - Majoration des crédits par l'Assemblée nationale - Création d'emplois à la brigade des sapeurs pompiers de Paris - Lutte contre les incendies de forêts : amélioration démontrée par le bilan de l'été 1988; efficacité de l'action des sapeurs pompiers; effort financier des départements du Sud-Est et subventions de l'Etat ; Entente départementale pour la protection de la forêt méditerranéenne ; constitution de bases de bombardiers d'eau complémentaires de celles de Marignane ; renforcement des moyens du groupement aérien et du groupement d'hélicoptères - En raison de l'insuffisante augmentation des crédits, s'en remet à la sagesse du Sénat pour les crédits de l'administration centrale et de la sécurité.