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Extrait de la table nominative 1989

RAYBAUD (Joseph), sénateur des Alpes-Maritimes (GD, groupe devenu RDE le 4 avril 1989 ; JO Lois et décrets du 5 avril 1989).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des finances.

- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

- Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales.

Membre titulaire de la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement des jeux.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisations (30 mai 1989).

DÉPÔTS

- Proposition de loi, déposée avec MM. Jean-Pierre Fourcade, Marcel Lucotte et les membres du groupe de l'Union- des Républicains et des Indépendants, M. Charles Pasqua et les membres du groupe du Rassemblement pour la République, M. Daniel Hoeffel et les membres du groupe de l'Union centriste et MM. Pierre Laffitte et Henri Collard, tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme complétée par la loi n° 86-1322 du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale [n° 301 (88-89) ] (12 mai 1989) - Terrorisme.