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Extrait de la table nominative 1930

RAYNALDY (Eugène). Aveyron. 1930 : Est admis. (15 janvier) (A. t. I, P. 9 ; J.O., P. 8).- Dépose avec MM. Monsservin et Coucoureux, une proposition de loi ayant pour objet la reconstitution des capitaux immobiliers détruits par les inondations de 1930. N° 86. (7 mars) (A. t. I, p. 152 ; J.O., p. 166).- Dépose avec M. Monsservin un amendement à l'article 60 de la loi sur les assurances sociales. (19 mars) (A. t. I, p. 376 ; J.O., p. 354) ; (21 mars) (A. t. I, p.418 ;, J.O., p. 394).- Fait une rectification au procès-verbal de la séance du 22 mars (vote sur les assurances sociales).(24 mars) (J.0., p. 425).- Dépose avec MM. Coucoureux et Monsservin un amendement al projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance. (9 juillet) (A. t. I, p. 1729 ; J.O., p. 1516).- Dépose avec M.M. Coucoureux et Monsservin une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi ayant pour objet la réparation des dommages causés à la commune de Saint Félix-de-Lunel (Aveyron), par un récent orage. N0 450. (9 juillet) (A. t. I, p. 1733 ; J.O., p. 1519).- Commissions: Administration Générale Départementale et Communale (F. 6) ; Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6).