RAYNALDY (Eugène).
Aveyron.
1932
: Dépose deux avis de la commission des affaires
étrangères sur: 1° Le projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à l'approbation de l'accord
franco-italien signé à Rome le 10 février 1931.-
N°388 2° Le projet de loi, adopté par la Chambre des
députés, ratifiant le décret du 23 février 1931
relevant les droits de douane applicables aux pâtes alimentaires.-
N° 389. (26 mars) (A. t. I, p. 572 ; J.O., p. 537).- Parle dans la
discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1932. (Amendement de
M. Babaud-Lacroze et plusieurs de ses collègues à l'art. 3.
Impôt général sur le revenu. (28 mars) (A. t. I, p. 699-700
; J.O., p. 638 et suiv).- Dépose, avec MM. Cadot, Hayez et Guy de
Wendel, une proposition de résolution, tendant à la constitution
d'une commission interministérielle chargée de procéder
à l'étude du problème du charbon et de pro poser les
mesures à appliquer, provisoirement, jusqu'au retour des conditions
normales d'exploitation et de vente. N° 408. (28 mars) (A. t. I, p. 704 ;
J.O., p. 643).- (Loi de finances) (Art. 13 A.- Impôt sur le chiffre
d'affaires).- Dépose un amendement et parle sur son amendement. (29
mars) (A. t. I, p. 725 et suiv. J.O. p. 664-665).- Signe le contre-projet de M.
Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).-
Dépose l'avis de la commission des affaires étrangères sur
le projet de loi approuvant l'avenant à la convention entre la France et
la Hongrie. N° 452. (31 mars) (A. t. I, p. 844 ; J.O., p. 756).-
Dépose l'avis de la commission des affaires étrangères sur
le projet de loi portant modification de droits de douanes (convention
franco-hongroise). No 453. (31 mars) (A. t. I, p. 845 ; J.O., p. 756).-
Dépose l'avis de la commission des affaires étrangères sur
le projet de loi modifiant une convention entre la France et l'Estonie. N°
451. (31 mars) (A. t. I, p. 845 ; J.O., p. 756).- Dépose l'avis de la
commission des affaires étrangères sur le projet de loi relatif
à l'approbation de la convention de commerce entre la France et la
Roumanie. N° 477. (31 mars) (A, t. I, p. 848 ; J.O., p. 759).-
Dépose l'avis de la commission des affaires étrangères sur
le projet de loi tendant à l'approbation de la convention de commerce
entre la France et la Yougoslavie.- N° 479. (31 mars) (A. t. I, P. 849 ;
J.O., p. 759).- Dépose l'avis de la commission des affaires
étrangères sur le projet de loi relatif à un arrangement
commercial entre la France et la Hongrie. N° 454. (31 mars) (A. t. I, p.
892 ; J.O., p. 794).
• Dépose l'avis de la commission des
affaires étrangères sur le projet de loi approuvant un
arrangement commercial entre la France et la Yougoslavie. N0 512. (31 mars) (A.
t. I,p.897 J.O., p. 798).- Dépose l'avis de la commission des affaires
étrangères sur un projet de loi portant approbation de la
convention commerciale franco-roumaine (blés roumains). N0 513. (31
mars) (A. t. I, p. 897 ; J.0-5 p. 798).- Demande à interpeller le
Gouvernement sur les mesures qu'il compte soumettre au Parlement pour enrayer
l'extension, déjà excessive, des dépôts dans les
Caisses d'épargne et pour rendre ces énormes capitaux à
l'activité économique du pays. (7 juin) (A. t. I, p. 966 ; J.0.,
p. 886).- Dépose avec MM. Loubet, Monsservin, Coucoureux, Puis et
Delthil, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à
demander au Parlement les crédits nécessaires pour secourir les
agriculteurs de certaines contrées de l'Aveyron, du Lot et du
Tarn-et-Garonne, particulièrement éprouvées par les orages
et les inondations récents. N° 570. (7 juin) (A. t. I, p. 968 ;
J.0., p. 887).- Parle sur l'amendement de M. Rolland à l'article 11
(Propriété commerciale). (21 juin) (A. t. I, p. 1006 ; J.0., p.
924).- Rappelle sa demande d'interpellation (dépôts dans les
Caisses d'épargne) et présente des observations. (25 octobre) (A.
t. Il, p. 21 et suiv. J.O., p. 1217).- Dépose deux avis de la commission
des affaires étrangères: Le ler, sur le projet de loi,
adopté par la Chambre des députés, tendant à
l'approbation d'un arrangement commercial franco-égyptien conclu au
Caire,
par échange de lettres, en date des 19 mars et 17 avril 1930.- N° 769. Le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation d'un arrangement entre la France et la Grande-Bretagne, d'une part et l'Egypte, de l'autre, au sujet du condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides conclu au Caire, par échange de lettres en date des 1er et 15 juin 1931.- N° 770. (10 novembre) (A. t. II, P. 52 ; J.0. p. 1253).- Parle dans la discussion générale. Dépose un amendement sur l'article ler, parle sur son amendement. (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (15 novembre) (A. t. II, p. 84 et suiv. J.0., p. 1283 et suiv.) - Dépose un amendement sur l'article premier et parle sur son amendement (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (17 novembre) (A. t. II, P. 97 et suiv. J.0. p.1295 et suiv.).- Présente des observations sur les art. 2 et 3 (Même proposition de loi que ci-dessus). (17 novembre) (A. t. II, p. 120 et suiv. 3.0., p. 1314 et suiv.).- Parle sur l'amendement de M. Lavoinne à l'art. 6 (Même proposition de loi que ci-dessus),(18 novembre) (A. t. II, p. 140 ; J.0., p. 1334).- Dépose un amendement (article additionnel 24 bis). Parle sur son amendement (Projet de loi sur les marques de fabrique et de commerce). (8 décembre) (A. t. II, p. 239 ; J.0., P. 1428),- Dépose deux rapports, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale: Le 1er, sur la proposition de loi de M. Henry Chéron et quelques-uns de ses collègues étendant aux préfets le droit de taxation du pain et de la viande attribué aux municipalités par la loi des 19-22 juillet 1791.- N° 845. Le 2e, sur la proposition de loi de M. Henry Chéron et quelques-uns de ses collègues tendant à faciliter aux municipalités en matière d'alimentation, la création d'organes destinés à lutter contre la cherté de la vie.- N° 846. (27 décembre) (A. t. II, p. 276 ; J.O., P. 1471).- Commissions: Administration Générale Départementale et Communale (F. 6) ; Affaires étrangères et politique générale des Protectorats (F. 6) ; Pétitions (F. 6) ; Mines (F. 7) (Vice-président) (F. 8) (Président) (F. 22),- Question écrite au Ministre du Budget (17 juin).