Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1933

RAYNALDY (Eugène) [Aveyron] - 1933 - Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 10 juillet 1928 autorisant le Gouvernement à garantir la bonne fin des exportations effectuées au profit des administrations aux services publics étrangers, N° 21 [24 janvier], p. 76. - Parle sur l'art. 13 (Bénéfice des professions non commerciales) et dépose un amendement sur l'art. 61 des lois codifiées (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [20, février], p. 236 et 238. - Parle sur l'art. 80 bis (Révision des pensions militaires) même projet de loi que ci-dessus) [22 février], p. 308 et 309. -- Dépose, avec MM. Loubet, Chapsal et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi tendant à compléter l'art. 5 de 1a loi du 6 juillet 1925, autorisant la révision des baux de longue durée, N° 109 [26 février], p. 315. - Dépose, avec M. Gasnier-Duparc, un amendement sur l'art. 83 (Réduction des traitements) ; Parle sur son amendement (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [27 février], p. 406. Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification, de la convention, signée à Paris le 3 octobre 1932, entre la France et l'Italie, pour éviter à l'importation les doubles impositions en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires et de taxe sur les échanges, N° 163 [17 mars], p. 533. - Dépose un amendement sur l'art. 2 de la proposition de loi relative aux baux à ferme ; parle sur son amendement [21 mars], p. 552 et 553. - Parle sur l'art. 3 dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme [23 mars], p. 563 et 566. -- Comme Rapporteur de la Commission de l'administration, parle dans la discussion (Proposition de loi sur la création d'organes destinés à lutter contre la cherté de la vie) [11 avril], p. 746, 747, 748 et 755. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 : (Education nationale). (Chap. 132, Allocation aux pupilles de la nation) [12 mai], p. 995. (Loi de finances) (Discussion générale) [15 mai] p. 1026 et suiv. -- Parle sur les amendements de M. Linyer à l'art. 1er et de MM. Fourcade et BoivinChampeaux à l'art. 6 de la proposition de lai relative aux baux et loyers commerciaux [16 juin], p. 1358 et 1367. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative aux billets de fonds de commerce [20 juin], p. 1387 et 1388. -- Dépose, avec M. Lefas, un amendement sur l'art. 8 de la proposition de loi sur les baux et loyers. (Propriété commerciale). Parle sur cet amendement [26 juin], p. 1442 et 1443. -- Dépose un amendement sur la proposition de loi relative aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation et le retire [30 juin], p. 1557. - Intervient sur le règlement de l'ordre du jour (Retraite des ouvriers mineurs) [10 juillet], p. 1601. Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation de l'arrangement du 29 décembre 1932 entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement fédéral d'Autriche concernant le traitement préférentiel des bois autrichiens, N°.473, [5 juillet], p. 1632. - Comme Président de la Commission des mines, parle sur les art. 3 et 4 du projet de loi sur l'amélioration des retraites des ouvriers mineurs [6 juillet], p. 16651.