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Extrait de la table nominative 1934

RAYNALDY (Eugène) [Aveyron]. - 1934 - Intervient sur l'article 1er des propositions de loi sur la protection de loi sur la protection de l'épargne et les sociétés par actions [22 février], p. 154 et 157. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur le règlement des billets de fonds de commerce [23 février], p. 184, Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par ]a Chambre des Députés, portant approbation du traité de travail conclu entre la France et l'Autriche, N° 320 [31 mai], p. 598. - Parle sur l'amendement de M. Pol-Chevalier à l'article 33 du .projet de loi sur les brevets d'invention [21 juin], p. 732. - Parle sur l'amendement de MM. Coucoureux et Monsservin à l'article 1er du projet de loi sur le contrôle des entrepôts frigorifiques [25 803. - intervient sur l'article ??? (Marché du blé) [30 juin], p. 948. - Dépose une proposition de résolution tendant à assurer exclusivement aux ouvriers français, tant que durera la crise économique, le travail national, N° 566, [?? novembre], p. 1129. - Intervient dans la discussion générale du projet de loi approuvant les comptes définitifs des colonies (Exercice 1924) [6 décembre], p. 1108. Commission: Affaires étrangères (27 féyrier, J. O., p. 230).