Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1935

RAYNALDY (Eugène) [Aveyron]. - 1935 : Dépose, au nom de la Commission des affaires étrangères, deux avis sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : 1° tendant à l'approbation d'un protocole additionnel à la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928, signé à Prague le 23 septembre 1931, et d'un avenant à ladite convention, signé à Paris, le 23 mars 1932, N° 141 ; 2° tendant à l'approbation de l'arrangement commercial du 13 mars 1933 entre la France et la Suède, N° 142 [26 février], p. 173. Parle sur l'amendement de M. Boivin-Champeaux à l'article 107 (Conciliation et arbitrage des différends collectifs du travail) [5 mars], p. 226. Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention, signée à Paris le 27 avril 1932, entre les États-Unis d'Amérique et la France au sujet des doubles impositions, N° 342 [27 mars], p. 410. Intervient sur l'amendement de M. Coucoureux à l'article 3 (Mines de potasse d'Alsace) [27 mars], p. 413. - Dépose, avec MM. Brunet et Eugène. Milliès-Lacroix : 1° un amendement à l'article 2 ; 2°, un article 6 bis (Projet de loi sur les fonds de commerce). Parle sur ses amendements [20 juin], p. 657 et 659. Parle sur l'amendement de M. Milliès-Lacroix et plusieurs de ses collègues à l'article ler (Projets de loi sur les ligues) [24 décembre], p. 930. - Commissions : Affaires étrangères (24 janvier, J.O., p. 27) ; Hygiène et Prévoyance sociale (24 janvier, J.O., p. 27). Questions écrites aux : Ministre du Travail : 6 février ; Ministre des Finances : 6 février, 8 Mars.