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Extrait de la table nominative 1936

RAYNALDY (Eugène). [Aveyron]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Affaires étrangères, sur le projet de loi, adapté par la Chambre des Députés, partant approbation de la convention consulaire signée à Riga, le 20 janvier 1935, entre la France et la Lettonie, n° 245 [12 mars], .p. 289 : Dépose un rapport, au nom de la Commission du Commerce ; sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à interdire l'admission au travail des enfants de moins de quatorze ans, portant modification des articles 2, 4, 5, 56, 58 et 88 du livre II du code du travail, et suppression de l'article 3 du même livre, n° 313 [19 mars], p. 338. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du Commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 25 juin 1934 portant suppression d'emplois et réorganisation de services au Ministère du Travail, no 529 [7 juillet], p. 658. - Dépose un rapport, au nom, de la Commission des Affaires étrangères, sur le projet de loi tendant à la ratification de la convention concernant le « travail forcé ou obligatoire » ; adoptée par la Conférence internationale du travail dans sa quatorzième session ; tenue à Genève du 10 au 28 juin 1930, n° 553 ; 2° un avis de Ta Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'abrogation de la loi du 27 février 1882, et des règlements qui en découlent, no 552 [10 juillet], p. 694. - Dépose, avec MM. Duroux, Albert Ouvré et, plusieurs de leurs collègues, un amendement à l'article 4 (Cooperatives de blé) (Projet de loi relatif à l'Office national du blé) ; parle sur cet amendement [23 juillet], p 798 et suiv., 822. - Dépose, avec MM. Duroux, Ouvré et plusieurs de. leurs collègues, des amendements à l'article 6 (Fixation du prix du blé à la production) ; l'article 10 (Ventes aux coopératives) ; l'article 11 (Approvisionnement des minotiers près des coopératives de blé) ; parle sur ces amendements, ainsi que sur l'amendement de MM. Benoist et Queuille et sur celui de M. Charles Dumont à l'article 10 (Ventes aux coopératives) (Projet de loi relatif à l'Office national du blé) [24 juillet], p. 833 et suiv. ; 850 et suiv. - Dépose un avis de la Commission du Commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur le colportage des médicaments et produits pharmaceutiques, no 659 [3 août], p. 1013. - Parle sur l'amendement de M. Albert Ouvré à l'article 4 (Création de nouvelles coopératives) ; dépose, avec plusieurs ,de ses collègues, un amendement sur ce même article ; parle sur cet amendement (Projet de loi sur l'Office national du blé) [5 août], 1053 et suiv. - Dépose : 1° avec MM. Ouvré, Caillier et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'article 4 bis (Négociants en grains) ; 2° avec MM. Milliès-Lacroix, Ouvré et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur la nouvelle rédaction de l'article 4 bis ; parle sur ces amendements (Office-.du blé) [10 août], p. 1169, 1181. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 4 bis ; parle sur cet amendement (Office -national du blé) [12 août] ; p. 1240, 1241. Intervient à l'article 13 quater du projet de loi monétaire [1er octobre], p. 1441. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du Commerce, sur de projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les procédures de conciliation et d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail, n° 881 [8 décembre], p. 1573. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [15 décembre], p. 1607 et suiv. [17 décembre], p. 1629 et suiv. ; 118 décembre], p. 1648. - Parle sur l'article 2 bis du projet de loi portant réforme fiscale [23 décembre], p. 1681. - Dépose ; avec. MM. Elby et Paul Bachelet, un amendement sur l'article 8 (même projet de loi que ci-dessus) [24 décembre], p. 1709. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du Commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur les procédures de conciliation et d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail, n° 920 [24 décembre], p. 1719. Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [26 décembre], p. 1744 et suiv. [27 décembre], p. 1768 et suiv. - Parle dans la discussion des budgets de la Justice et de l'Agriculture [29 décembre], p. 1842, 1849.- .Dépose un avis de la Commission des Affaires les colonies, pays de protectorat et sous mandat, n°, 941 [30 décembre], p. 1912. Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission du Commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, sur les procédures de conciliation et d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail no 910 ; parle dans la discussion de ce projet de loi [31 décembre], p. 1913 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [31 décembre], p. 1932, 1973. - Commissions : Affaires étrangères (4 février, J. O., p. 46) ; Commerce (4 février, J.0. p. 46)