Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1937

RAYNALDY (Eugène) [Aveyron]. - Dépose deux rapports, au nom de la Commission du commerce : le 1er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réorganisation des services de la direction de la propriété industrielle au ministère du commerce et de l'office national de la propriété industrielle, n° 76; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à instituer un mode de fixation du montant de la taxe de publication à percevoir lors du dépôt d'un brevet d'invention ou d'un certificat d'addition, n° 77 [18 février], p. 108. -. Dépose un deuxième rapport, au nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à instituer le statut légal des voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie, no 122 [11 mars], p. 272. - Parle dans la discussion. du projet de loi ci-dessus [16 mars], p. 295 et suiv.; [18 mars], p. 320 et suiv. - Dépose des amendements sur les articles 3, 8, et propose les articles nouveaux 11 bis à 11 septies (Projet de loi sur les prix dans les hôtels) [28 mai], p. 502, 504. - Dépose un rapport au nom de la Commission du commerce sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger : 1° certaines conventions collectives de travail; 2.0 les pouvoirs conférés au Gouvernement par la loi du 31 décembre 1936 organisant les procédures de conciliation et d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail et étendant ces pouvoirs à d'autres professions, n° 348 [10 juin], p. 587. - Dépose avec M. Milliès-Lacroix une proposition de résolution tendant à faire accorder aux commerçants et industriels qui ont bénéficié de l'aide temporaire autorisée par la loi du 19 août 1936 un nouveau délai d'un an pour le remboursement des avances qu'ils ont reçues, n° 392 [29 juin], p. 711. - Présente des observations sur l'amendement de M. Fourcade à l'article 2 du projet de loi relatif au règlement du prix .de vente des fonds de commerce [2 juillet], p. 752, 753, 754. En qualité de rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi relatif à certaines conventions collectives du travail et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail [6 juillet], p. 783 et suiv. - Présente des observations (Proposition de loi sur l'Office national du blé) [6 juillet], p. 805. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à proroger : 1° certaines conventions collectives de travail; 2° les pouvoirs conférés au Gouvernement par la loi du 31 décembre 1936 organisant les procédures de conciliation et d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail, no. 488. Présente des observations [7 juillet], p. 854 et suiv. Parle sur l'amendement de M. Lefas à l'article ter du projet de loi relatif à l'octroi de délais aux débiteurs de dettes agricoles [7 juillet], p. 872. Demande à interpeller M. le Ministre de l'Education nationale sur les raisons pour lesquelles le personnel enseignant indispensable au lycée de Rodez et au collège de jeunes filles est obstinément refusé, et sur les mesures qu'il compte prendre pour rendre aux deux établissements d'enseignement secondaire de cette ville les éléments de prospérité dont ils sont privés [16 novembre], p. 900. - Dépose un amendement sur l'article 5 de la proposition de loi portant réglementation des Halles centrales. Parle sur son amendement et le retire [21 décembre], p. 1159 et suiv. Parle sur l'amendement de M. Caillier à l'article 24 et demande, avec MM. Caillier et M. Milliès-Lacroix, la suppression de cet article (même proposition de loi) [23 décembre], p. 1189 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux baux commerciaux ou industriels [24 décembre], p. 1224. - Reprend le texte voté par la Chambre des Députés à l'article 2 quater de la Loi de Finances du Budget de 1938. Parle sur son amendement [27 décembre], p. 1258. - Dépose et lit un rapport, fait au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but de compléter la loi du 31 décembre 1936 sur les procédures de conciliation et d'arbitrage et de proroger les décrets pris en application de ladite loi, n° 692. Parle dans la discussion [31 décembre], p. 1455 et suiv. Commissions : Affaires étrangères (2 février, J.O., p. 72) ; Commerce (2 février, J.O., .p. 72). - Question écrite au Ministre du Travail : 28 avril.