RAZAC (M. YVON) [Mauritanie].
Est nommé membre de la commission de la marine et des pêches [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la France d'outre-mer [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ). - Vice-président de la commission de la marine et des pêches.
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'heure de la reprise du travail du vendredi après-midi pour les musulmans des territoires d'outre-mer, du Cameroun et du Togo [14 février 1952] (I., n° 77).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [31 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 6 : son amendement tendant à permettre aux élus des syndicats de ne pas appartenir obligatoirement à la profession (p. 258) ; Art. 35 : son amendement tendant à prévoir la communication pour avis du règlement intérieur au délégué du personnel (p. 272). - Suite de la discussion [1 er février 1952] ; Art. 88 : son amendement tendant à prévoir l'obligation éventuelle de logement dans les centres urbains (p. 306) ; Art. 109 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 321). - Suite de la discussion [2 février 1952] ; Art. 127 : son amendement tendant à porter le délai prévu à un an (p. 345). - Suite de la discussion [4 février 1952] ; Art. 142 : son amendement relatif à l'organisation et au rôle du corps des inspecteurs du travail (p. 360, 364) ; Art. 158 : amendement de M. Durand-Reville (p. 375) ; Art. 199 : son amendement tendant à insérer un article 199 bis relatif au règlement amiable des conflits collectifs du travail (p. 387). - Suite de la discussion [5 février 1952] ; Art, 208 : son amendement relatif aux sanctions pouvant être infligées en cas de contravention aux dispositions légales sur les conflits du travail (p. 406) ; son amendement tendant à permettre à une grève d'intervenir au cours de la procédure d'arbitrage (p. 408) ; le retire (p. 409) ; son amendement tendant à préciser que la grève et le lock-out sont licites après épuisement de la procédure de conciliation (p. 409) ; Art. 168 bis (nouveau) : son amendement tendant à placer l'office local de main-d'oeuvre sous l'autorité du chef de territoire (p. 411, 412) ; Art. 228 : son amendement relatif au financement des oeuvres sociales des entreprises (p. 419). - Suite de la discussion [6 février 1952] ; explique son vote sur l'ensemble (p. 443).