Tables nominatives

REBOUL (Camille). Hérault. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p.6). - Parle, dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [18 mars] (J.O., p. 424, 442). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [13 novembre] (J.O., p. 1371). - Commissions : Questions minières (F. 10) : Conseil supérieur de défense économique (F. 79). - 1925 : dépose une proposition de loi tondant à favoriser le repeuplement des campagnes et la décongestion des villes [20 janvier] (J.O., p. 13 ; I. n° 15). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Discussion générale) [2 avril] (J.O., p. 520) (Instruction publique) [8 avril] (J.O., p. 766). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux difficultés de la Trésorerie [27 juin] (J.O., p. 1216). - Intervient dans la discussion du projet de loi approuvant une convention avec la Banque de France [23 novembre] (J.O., p. 1219). - Parle dans la discussion du projet de loi assurant l'équilibre de la Trésorerie [4 décembre] (J.O., p. 1685). - 1926 : demande le renvoi à la Commission du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [24 février] (J.O., p. 229). - Intervient dans la discussion de ce projet de loi [26 février] (J.O., p. 288). - Parle sur l'ensemble [27 février] (J.O., p. 854). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [26 mars] (J.O., p. 453). - Intervient dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Intérieur) [15 avril] (J.O., p. 756) (Hygiène) [17 avril] (J.O., p. 820,828) (Finances) [17 avril] (J.O., P. 834,848) (Chemins de fer) [19 avril] (J.O., p. 891). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les accidents du travail [23 avril] (J.O., p. 962). - Parle sur l'article 5 sexies nouveau de la loi de nuances (remise ou modération de la contribution sur les bénéfices de guerre) du budget de l'exercice 1926 [27 avril] (J.O., p. 1010). - Parle dans la discussion de la proposition de loi [sur les baux commerciaux ou industriels (propriété commerciale) [30 juin] (J.O., p. 1260). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925 (art. 21 : régime des syndicats agricoles et coopératives au point de vue du chiffre d'affaires) [30 juin] (J.O., p. 1289). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en blé [2 juillet] (J.O., p. 1308). - Propose une adjonction au projet de résolution tendant à insérer un article nouveau dans les lois constitutionnelles. Objet de la réunion de l'Assemblée nationale [7 août] (J.O., p. 1564). - Demande l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi sur les assurances sociales [12 novembre] (J.O., p. 1612). - Dépose une proposition de loi tendant à supprimer le 4 ^e alinéa de l'article 32 de la loi du 5 avril 1884, sur l'organisation municipale [19 novembre] (J.O., p. 1647 ; I. n° 620). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 11) ; Mines (F. 12) ; Agriculture (F. 11). - Questions écrites au : Ministre de l'Agriculture [19 mars] ; Ministre de l'Instruction publique [9 juin] ; Ministre de la Guerre [30 juin (2)] Ministre du Travail et de l'Hygiène [9 juillet, 10 décembre].