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Extrait de la table nominative 1927

REBOUL. Hérault. -- 1927: dépose et lit le rapport sur les élections du département de la Haute-Vienne [13 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 12). Parle sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux Assurances sociales [27 janvier] (A. t. I, p. 32 ; J. p. 39). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi de M. Camille Reboul tendant à supprimer le quatrième alinéa de l'article 32 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [22 février] (A. t. I, p. 125 ; J.O., p. 131 ; I. n° 67). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 [18 mars] (A. t. I, p. 301, 319 et suivantes ; J.O., p. 291, 305).-- Parle sur les ordres du jour dans la discussion de l'interpellation sur la réintégration des cheminots [8 avril] (A. t. I, p. 463 ; J.O., p. 447). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [16 juin] (A. t. I, p. 638 suivantes ; J.O., p. 613). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (inscription de la proposition de loi relative au cumul du mandat de sénateur et de celui de député) [24 juin] (A. t. I, p. 740 ; J.O., p. 708). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [28 juin] (A. t. I, p. 750 et suivantes ; J.O., p. 722) [ler juillet] (A. t. I, p. 817, 834 ; J.O., p. 776, 788, 789) [5 juillet] (A. t. I, p. 858 ; J.O., p. 810). -- Dépose un amendement à l'article 69 de ce projet de loi ; parle sur son amendement [7 juillet] (A. t. I, p. 870 ; J.O., P. 824). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 juillet] (A. t. I, p. 885 ; J.O., p. 836). -- Donne sa démission de membre de la Commission de l'administration générale, départementale et communale [8 juillet] (A. t. I, p. 906 ; J.O., p. 855). -- Parle sur l'urgence dans la discussion de la proposition de loi fixant un délai d'option entre les mandats de député et de sénateur [8 juillet] (A. t. I, p. 906 ; J.O., p. 855). -- Parle sur le règlement de l'ordre da jour [8 juillet] (A. t. I, p. 912 ; J.O., p. 860). -- Dépose un amendement au projet de loi sur l'organisation générale de l'armée ; parle sur son amendement [11 juillet] (A. t. I, p. 941 ; J.O., p. 885). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des mines, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, accordant aux pensionnés de la caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs une allocation spéciale pour l'année 1927 [11 juillet] (A. t. I, p. 958 ; J.O., p. 899 ; I. n° 463). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Guerre) [20 décembre] (A. t. II, p. 323 ; J.O., p. 1349) (Affaires étrangères) [21 décembre] (A. t. II, p. 363 ; J.O., p. 1383). -- Dépose un amendement au chapitre 66 du budget du Ministère des Travaux publics ; parle sur son amendement [21 décembre] (A. t. II, p. 372, 374, 376 ; J.O., p. 1390, 1392, 1393). -- Parle dans la discussion du budget du Ministère de Travaux publics (chapitre 66) [24 décembre] (A. t. II, p. 554, 555 J.O., p. 1536, 1537). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5) (démissionnaire le 8 juillet 1927) ; Agriculture (F. 5) ; Algérie (F. 14) ; Finances (Budget 1928) (F. 46). -- Questions écrites au : Ministre de la Guerre [11 février] ; Ministre des Finances [25 mai] ; Ministre de la Justice [16 novembre].