Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1930

REBOUL Camille. Hérault. 1930 : Fait une rectification de vote au procès-verbal de la séance du 18 mars. (19 mars) (A. t. I, p. 360 ; J.O., p. 341).- Dépose avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi ayant pour objet d'instituer le repos hebdomadaire au profit des gens de maison exerçant la profession de chauffeur d'automobile.- N° 170, (28 mars) (A. t. I, p. 642 ; J.O., p. 580). Parle dans la discussion du Budget de l'exercice 1930. (Loi de finances) (8 avril) (A. t. I, p. 1053, 1064 ; J.O., p. 910, 919).- Dépose avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'art. 57 bis (péréquation des pensions) de la loi de finances, parle sur son amendement. (10 avril) (A. t. I, p. 1124 et suiv. J.O., P.971). Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux assurances sociales (rectificatif). (26 avril) (A. t. i, p. 1408 ; J.O., p. 1215).- Dépose avec plusieurs de ses collègues une proposition de loi ayant pour but de conférer aux domestiques et gens de maison le droit d'être jurés.- N° 391. (26 juin) (A. t. I,p.1544 J.O., p. 1348).- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance, (9 juillet) (A. t, I, p. 1725 ; J.O., p. 1513).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (projet de loi relatif aux accidents du travail dans l'agriculture). (10 juillet) (A. t. I, p. 1751 ; J.O., p. 1538). Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre du Travail au sujet de l'application de la loi sur les assurances sociales. (4 novembre) (A. t. II, P. 6 ; J.O., P. 1587).- Développe son interpellation. (18 novembre) (A. t. II, p. 30 et suiv. 3.0., P. 1626).- Commissions: Dépenses administratives du Sénat (F. 6) ; Algérie (F. 7) ; Examen de la demande en autorisation de poursuivre un Sénateur (F. 73) ; Finances (Budget 1931-1932) (26 nov. J.O., p.1666) (F. 88).- Questions écrites au: Ministre des Travaux publics (24 janvier) ; Ministre des finances (26 février) ; Ministre des Pensions (18 mars) ; Ministre de la guerre (26 mars, 19 nov.) ; Ministre de l'Intérieur (25 juin).