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Extrait de la table nominative 1936

Camille REBOUL [Hérault]. - Dépose un amendement sur l'article 1er du projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail ; parle sur son amendement [26 décembre], p. 1754, 1755. - Dépose, avec M. Sénès, un amendement sur l'article 1er (même projet de loi) ; parle sur son amendement [30 décembre] .p. 1913 et suiv. - Commissions : Comptabilité (J. O. du 29 janvier, p. 1318) ; Administration générale, départementale et communale (4 février, J. O., p. 46) ; Algérie (4 février, J. O., p. 48) ; Agriculture (10 novembre, J. O., p. 1498). - Questions écrites aux : Ministre des Finances : 17 janvier, 28 novembre ; Ministre du Travail : 19 février, 2 décembre ; Ministre de la Santé publique : 26 février (2) ; Ministre de la Justice : 21 juin, 28 novembre, 11 décembre ; Ministre des Postes et des Télégraphes : 17 juillet ; Ministre des Pensions : 11 décembre.