Camille REBOUL [Hérault]. - Présente des observations sur le chapitre 22 du Ministère du Travail (Projet de loi relatif aux crédits supplémentaires) [9 février], p. 116. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier certaines dispositions du statut viticole, n° 620 [17 décembre], p. 1096. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter les dispositions du décret-loi du 30 juillet 1935 sur les appellations d'origine contrôlées, no 670 [30 décembre], p. 1423. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (2 février, J.O.. p. 72) ; Agriculture (2 février, J.O., p. 72) ; Algérie (2 février, J.O., p. 84). - Questions écrites aux : Ministre de l'Intérieur : 19 mars, 24 mars (2) ' Ministre des Finances : 21 mai, 28 décembre; Ministre du Travail : 18 juin.
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