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Extrait de la table nominative 1938

Camille REBOUL [Hérault]. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 1er du projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage ; parle sur cet amendement et le retire [28 février], p. 281. - Parle dans la discussion de l'article 1er du projet de loi sur les conventions collectives du travail dans l'agriculture [8 mars], p. 343 ; [22 mars], p. 360. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 1er du même projet de loi ; parle sur cet amendement [31 mai], p. 569 et suiv. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (25 janvier, p. 26) ; Agriculture (25 janvier, p. 26) ; Algérie (25 janvier, p. 30). - Questions écrites aux : Ministre du Travail : 1er février ; Ministre de l'intérieur : 15 février ; Ministre de la Défense nationale et de la Guerre : 17 juin.