RÉGISMANSET. Seine-et-Marne. - Secrétaire de la Commission relative à l'article 840 du Code de commerce et aux partages (J.O., p. 5508 ; F. 12). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes. Présente sur le n° 550 (Cylindre en cuivre ou laiton, etc.) un amendement qui n'est pas adopté [14 décembre] (A., t. I, p. 588 ; J.O., c.r., p. 1155). - Secrétaire de la Commission relative à l'enseignement secondaire libre (J.O., p. 6404 ; F. 44). - Membre de Commissions (J.O., p. 5108, 6317 ; F. 4, 42).
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