RÉGISMANSET. Seine-et-Marne. - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage et la dérivation à Paris des eaux des sources dites des vallées du Loing et du Lunain. Présente, de concert avec M. Guindey, un article additionnel qui est rejeté [8 juillet] (A., t. II, p. 420; J.O., c.r., p. 1151). - Membre de Commissions (F. 64, 70; J.O., p. 3261, 3551).
RÉGISMANSET. Seine-et-Marne. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 3937).