RÉGISMANSET. Seine-et-Marne. - 1912 : parle dans la discussion relative à la liquidation des congrégations supprimées [26 mars] (A. t. I, p. 882 ; J.O., p. 723) [23 mai] (A. t. I, p. 1069 ; J.O., p. 854) [24 mai] (A. t. I, p. 1088 ; J.O., 870). - Membre de Commissions (F. 7, 81 ; J.O., p. 780, 9678). - 1913 : dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la liquidation des congrégations [19 juin] (A. t. I, p. 1110 ; J.O., p. 915 ; I.n° 221). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [3 juillet] (A. t. I, p. 1255, 1256, 1258, 1260 ; J.O., p. 1035, 1038, 1039) [4 juillet] (A. t. I, p. 1280 ; J.O., p. 1055) [8 juillet] (A. t. I, p. 1294, 1299, 1305 ; J.O., p. 1067, 1071, 1075). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 1708).
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