SAVIGNY (comte de). Nièvre. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à venir en aide aux victimes de La Machine (Nièvre) [10 mars] (A., t. I, p. 231 ; J.O., c.r., p. 231). - Prend part à la discussion en 2 e délibération du projet de loi sur le Code rural, livre III : Police rurale et administrative [11 mars] (A., t. I, p. 251 ; J.O., c.r., p. 251) [18 mars] (A., t. I, p. 302 ; J.O., c.r., p. 302). - Demande un congé [4 juillet] (A., t. II, p. 763 ; J.O., c.r., p. 763).- Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Loiret à s'imposer extraordinairement [28 juillet] (A., t. II, p. 882 ; J.O., c.r., p. 882 ; Fa, 118, n° 323). - Membre d'une Commission (F. 63 ; J.O., p. 3559).
SAVIGNY (comte de). Nièvre. - Secrétaire de la 8 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 5746 ; F. 12). - Dépose un rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [4 décembre] (A., t. I, p. 1139 ; J.O. c.r., p. 1139, Fa. 50 n° 79). - Dépose les rapports sur deux projets de lois : le 1 er , portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de La Souterraine (Creuse) ; le 2 e ; portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord) [15 décembre] (A. t. I, p. 1149 J.O., c.r., p. 1149 ; Fa. 53 ; I n os (31, 132). Dépose les rapports sur trois projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement, le 2 e , portant prorogation de surtaxes sur l'alcool à l'octroi de Lambezellec (Finistère) ; le 3 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne) [17 décembre] (A., t. J, p. 1157 ; J.O., c.r., p. 1157 ; Fa. 59 ; 61 ; n os 144, 145, 146) - Dépose le rapport sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Embrun (Hautes-Alpes) [20 décembre]. (A., t. I, p. 1211 ; Fa. 67, n° 154). Dépose le rapport sur le projet de loi, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Landerneau [24 décembre]. (A., t. I, p. 1325 ; J.O., c.r., p. 1325 ; Fa. 74, n° 171). - Membre d'une Commission (F. 11 ; J.O., p. 5714).