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Extrait de la table nominative 1991

REGNAULT (René), sénateur des Côtes-d'Armor (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre titulaire de la commission supérieure du Crédit maritime mutuel.

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens jusqu'au 29 mai 1991.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (28 mai 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1992 (8 décembre 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1991 (17 décembre 1991).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Equipement, logement, transports et espace - V - Mer - Marine marchande - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 29] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 avril 1991) - Discussion générale (p. 270) : inégalités entre les communes - Dotation globale de fonctionnement, DGF - Dotation de garantie minimale - Données chiffrées - Taxe professionnelle - (p. 271) : bénéficiaires de la répartition - Potentiel fiscal - Dotation de solidarité urbaine - Comité des finances locales - Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle - Données chiffrées- Fermetures d'entreprises - Taxe professionnelle - Réforme de la progression minimale - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet - Art. 1er C (demande de simulation sur la modification de la définition du potentiel fiscal) (p. 283) : soutient l'amendement n° 110 de M. Jacques Bellanger (nouvelle rédaction de cet article) - Avant l'art. 3 bis (p. 290) : se déclare défavorable à l'amendement n° 74 de la commission (définition de l'indice des charges de caractère social des communes).

Suite de la discussion - (4 avril 1991) - Après l'art. 13 (p. 350) : son amendement n° 121, soutenu par M. Jacques Bellanger: pondération de la réduction de la taxe professionnelle ; retiré.

- Projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture - Deuxième lecture [n° 178 (90-91)] - (16 avril 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 467) : vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines - Deuxième lecture [n° 177 (90-91)] - (16 avril 1991) - Discussion générale (p. 469, 470) : plan « pêche » - Suspension des aides communautaires liée au non-respect des engagements du programme d'orientation pluriannuel - Réduction de la ressource halieutique - Plan social - Vote par le groupe socialiste de ce projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale- Explication de vote sur l'ensemble (p, 476) : vote du groupe socialiste contre ce projet de loi dénaturé par le Sénat.

- Conclusions du rapport de M. Louis de Catuelan, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur sa pro position de loi (n° 441, 90-91), déposée avec plusieurs de ses collègues, portant création d'un conservatoire national du patrimoine maritime [n° 280 (90-91)] - (16 avril 1991) - Discussion générale (p. 489) : façade maritime de la France- Usine marémotrice de la Rance - (p. 490) : approuve la proposition de création d'un Conservatoire national du patrimoine maritime - Motion de renvoi à la commission (p. 491) : sa motion n° 1, tendant au renvoi à la commission ; adopté.

- Projet de loi modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance [n° 316 (90-91)] - (28 mai 1991) - Discussion générale (p. 1087) : nécessité de l'épargne populaire - Avenir des caisses d'épargne et de prévoyance, CEP, face à l'Europe de 1993 - Sauvegarde de la spécificité des CEP - Rôle fondamental des CEP pour la politique d'aménagement du territoire - Démocratisation du contrôle - Collégialité de l'exécution et de la gestion - Obligation de soumettre au Parlement un rapport annuel - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1123): renforcement des CEP et de leur réseau - Amélioration du fonctionnement et de la gestion- (p. 1124) : contrôle par la démocratisation - Abstention du groupe socialiste lors du vote sur l'ensemble de ce projet.

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - (11 juin 1991) - Question préalable (p. 1532) : intervient contre la motion n° 2 de Mme Hélène Luc, tendant à opposer la question préalable- Décentralisation - Déconcentration - Démocratie locale- Elus locaux - (p. 1533) : consultation directe des électeurs à l'échelon local - Représentation proportionnelle dans les bureaux des conseils - Décentralisation - Emiettement des communes - Coopération intercommunale ; création des communautés de villes et de communes - (p. 1534) : fiscalité locale - Taxe professionnelle - Coopération décentralisée : coopération internationale des collectivités territoriales- Demande un statut de l'élu.

Suite de la discussion - (12 juin 1991) - Discussion générale (p. 1570): déconcentration - Préfets - Décentralisation- Coopération interrégionale - Coopération intercommunale - Fiscalité locale - Taxe professionnelle - Fonds de compensation pour la TVA - Dotation globale de fonctionnement- Monopole de la distribution du gaz - Sapeurs-pompiers- Vote de ce projet de loi par le groupe socialiste - Art. 1er (formulation d'objectifs) (p. 1577) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 74 de la commission- Après l'art. 1er (p. 1578, 1579) : se déclare opposé à l'amendement n° 12 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (commission chargée d'élaborer le bilan de la décentralisation)- Art. 2 (répartition des missions entre l'administration centrale et les services extérieurs) (p. 1580) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 75 de la commission- Fonction publique - Art. 3 (circonscriptions territoriales d'organisation des services extérieurs) (p. 1581) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 77 de la commission - Après l'art. 3 (p. 1582, 1583) : se déclare opposé à l'amendement n° 78 de la commission (autorité du Premier ministre sur les préfets) - Art. 4 (rôle des préfets de région et rattachement au Premier ministre) (p. 1584) : soutient l'amendement n° 340 de M. Claude Estier (missions du préfet de région) - (p. 1586) : se déclare favorable à l'amendement n° 79 ter de la commission, après rectification - Art. 5 (décret en Conseil d'Etat portant charte de la déconcentration) (p. 1586) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 80 de la commission - Après l'art. 6 bis (p. 1593) : se déclare opposé à l'amendement n° 283 de M. Josselin de Rohan (retraite des maires) - Art. 7 (droit des habitants à être informés et consultés sur les affaires communales) (p. 1597) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 7 de la commission - Art. 8 (débat sur les orientations budgétaires au sein du conseil municipal) (p. 1598): se déclare opposé à l'amendement n° 88 de la commission (seuil de population des communes pour l'application de cet article) - (p. 1599): soutient l'amendement n° 342 de M. Claude Estier (délai ouvert pour la tenue du débat) - Art. 9 (accès aux documents budgétaires) (p. 1603) : sur l'amendement n° 90 de la commission (nouvelle rédaction), se déclare opposé au sous-amendement rédactionnel n° 328 de M. Jacques Moutet.

Suite de la discussion - (13 juin 1991) - Avant l'art.16 (p. 1622) : vote du groupe socialiste contre l'amendement n° 15 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (réponse obligatoire des collectivités territoriales sur les questions exprimées notamment par pétitions et référendums) - Art. 16 (consultation des électeurs de la commune) (p. 1633) : sur l'amendement n° 112 de la commission (organisation de la consultation des électeurs des communes), votera les sous-amendements n° 482 et n° 483 de M. Paul Loridant tendant à substituer le mot « habitants » au mot « électeurs »- Art. 17 (comités consultatifs communaux) (p. 1640) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 114 de la commission - Après l'art. 36 (par priorité) (p. 1644) : se déclare opposé à l'amendement n° 284 de M. Charles Pasqua (contribution des collectivités territoriales au financement des dépenses d'investissement des établissements d'enseignement privé sous contrat) - Art. 19 (compétences consultatives des comités économiques et sociaux régionaux, organisés en sections) (p. 1652) : se déclare opposé à l'amendement n° 116 de la commission (projet de budget de la région) - (p. 1653) : se déclare opposé à l'amendement n° 118 de la commission (suppression des sections) - Art. 21 (dispositions relatives aux conseillers municipaux) (p. 1655) : se déclare opposé aux amendements analogues n° 121 de la commission et n° 273 de M. Daniel Hoeffel (utilisation des locaux communaux par les associations syndicales ou partis politiques) - (p. 1656) : se déclare opposé à l'amendement n° 122 de la commission (suppression des dispositions relatives à la mise à disposition d'un local aux conseillers municipaux minoritaires) - Art. 24 (convocation du conseil municipal) (p. 1658) : soutient l'amendement n° 353 de M. Claude Estier (convocation par voie télématique) - Art. 26 bis (représentation proportionnelle au sein des commissions municipales) (p. 1662, 1664) : soutient l'amendement n° 354 de M. Claude Estier (représentation proportionnelle au sein de la commission d'appel d'offres et du bureau d'adjudication) - Se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 129 de la commission - Après l'art. 26 bis : soutient l'amendement n° 355 de M. Claude Estier (décret en Conseil d'Etat pour l'application des dispositions de l'article 26 bis relatives à la composition des commissions d'appel d'offres et des bureaux d'adjudication).

Suite de la discussion - (14 juin 1991) - Art. 27 (commission permanente, nouvelle dénomination des bureaux des conseils généraux et des conseils régionaux) (p. 1680) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 130 de la commission - Avant l'art. 29 (p. 1681, 1682) : soutient l'amendement n° 356 de M. Claude Estier (augmentation du nombre de vice-présidents du conseil régional) - Art. 29 (application aux régions de dispositions relatives aux départements) (p. 1683) : soutient l'amendement de coordination n° 357 de M. Claude Estier - Art. 30 (élections aux conseils d'administration des centres communaux d'action sociale, CCAS) (p. 1684) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 133 de la commission - Après l'art. 31 (p. 1687) : se déclare opposé à l'amendement n° 137 de la commission (délai de transmission des actes des collectivités locales)- Après l'art. 33 (p. 1689) : se déclare opposé à l'amendement n° 140 de la commission (assistance des conseillers régionaux, départementaux ou municipaux aux adjudications et aux choix des offres) - Après l'art. 33 : soutient l'amendement n° 358 de M. Claude Estier (raccourcissement des délais accordés au comptable de la commune pour déposer son compte de gestion et au maire pour présenter le compte administratif à l'assemblée) - Après l'art. 35 (p. 1692) : soutient l'amendement n° 359 de M. Claude Estier (définition de la population municipale prise en compte pour l'application des dispositions relatives au fonctionnement des conseils municipaux) - Après l'art. 36 (p. 1699) : se déclare opposé à l'amendement n° 148 de la commission (compétences régionales en matière d'enseignement supérieur).

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 394 (90-91)] - (26 juin 1991) Discussion générale (p. 2150) : harmonisation de la TVA - Déficit budgétaire - Maîtrise de l'inflation - Priorités du Gouvernement : enseignement, formation, recherche, solidarité - Révision à la baisse du taux de croissance - Réduction de la part réservée à la construction de nouveaux logements sociaux - Relance de l'accession à la propriété sociale - Application de la TVA à la taxe locale sur l'électricité- (p. 2151): conditions d'attribution des crédits du fonds de compensation pour la TVA, FCTVA, aux collectivités locales - Aménagement du territoire - Taxe d'habitation assise sur le revenu - (p. 2152) : impôts de solidarité sur la fortune, ISF - Contribution sociale généralisée, CSG- Réforme du système du bonus-malus en matière d'assurance - Soutien du groupe socialiste à ce texte.

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (2 juillet 1991) - Art. 37 (entente interrégionale) (p. 2371): soutient les amendements de M. Claude Estier, n° 360 (limitation du nombre de régions pouvant se regrouper dans une entente interrégionale) et n° 361 (régions monodépartementales d'outre-mer) - (p. 2372) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 163 de la commission - Après l'art. 45 (p. 2376) : soutient l'amendement n° 362 de M. Claude Estier (participation de représentants d'autres collectivités territoriales au sein des conseils d'administration des ententes interdépartementales) - Art. 46 (modification des limites territoriales et regroupement des régions) (p. 2377) : se déclare opposé à l'amendement de suppression pour coordination n° 172 de la commission- Art. 46 bis (fonds de correction des déséquilibres interrégionaux) (p. 2378) : se déclare opposé à l'amendement de suppression pour coordination n° 248 de la commission- Art. 48 (principes de la coopération intercommunale) (p. 2380) : se déclare opposé à l'amendement n° 173 de la commission (libre volonté des communes) - Art. 49 (commission départementale de la coopération intercommunale) (p. 2388, 2389) : se déclare opposé aux amendements de suppression, n° 32 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis et n° 424 de M. Bernard Seillier - Art. L. 160-1 du code des communes (composition de la commission) (p. 2391): sur l'amendement n° 174 de la commission (bureau de la commission), soutient le sous-amendement n° 363 de M. Claude Estier - Art. L. 160-2 (missions de la commission) (p. 2394, 2395) : soutient l'amendement n° 364 de M. Claude Estier (saisine pour avis) - Art. 50 (schéma départemental de la coopération intercommunale) (p. 2397) : soutient l'amendement n° 365 de M. Claude Estier (conditions de préparation du schéma) - (p. 2401, 2403) : se déclare opposé aux amendements de suppression n° 33 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis et n° 428 de M. Bernard Seillier, ainsi qu'à l'amendement de conséquence n° 184 de la commission.

Suite de la discussion - (3 juillet 1991) - Art. 53 A (création des communautés de communes proposées par le schéma départemental) (p. 2419) : soutient l'amendement n° 366 de M. Claude Estier (cas de refus de participation d'une commune) - Art. 53 (communautés de communes) (p. 2425) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 192 de la commission - Association des maires de France - Fiscalité locale - Taxe professionnelle - Art. 54 (communautés de villes) (p. 2433) : soutient les amendements n° 370 de M. François Autain (élection au suffrage universel du conseil de la communauté de villes) et n° 371 de M. Claude Estier (missions de la communauté de villes : suppression de la mention des actions de développement culturel) - Art. 56 nonies (services publics locaux de distribution de gaz) (p. 2449, 2450) : aménagement du territoire- Décision du Conseil d'Etat relative aux régies de distribution de gaz créées depuis les lois de nationalisation de 1946 - Se déclare opposé aux amendements de suppression n° 39 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, n° 243 de M. Marcel Lucotte et n° 373 de M. Claude Estier - Art. 57 (régime fiscal des communautés de villes) (p. 2459) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 40 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis - (p. 2461) : se déclare opposé à l'amendement n° 250 de la commission pour avis (dispositions applicables à la taxe professionnelle perçue par les communautés urbaines sur les districts à fiscalité propre) - (p. 2466) : soutient l'amendement n° 374 de M. Claude Estier (répartition de la part de taxe professionnelle redistribuée entre les collectivités) - Après l'art. 63 (p. 2467 à 2469) : soutient l'amendement n° 376 de M. Germain Authié (dispositif de prélèvement, au profit du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, sur les recettes de taxe professionnelle des structures de coopération intercommunale) - Sur le même objet, se déclare opposé à l'amendement n° 294 de M. Philippe Adnot - Art. 63 (dotation globale de fonctionnement, DGF, des communautés de villes et des communautés de communes) (p. 2477) : sur les amendements de la commission pour avis, proposant une nouvelle rédaction, abstention du groupe socialiste pour le n° 265 et vote contre les n° 263, n° 264, n° 266, n° 267 et n° 268- Art. 65 (convention passée par les collectivités territoriales ou leurs groupements avec des collectivités territoriales étrangères) (p. 2481) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 47 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2485) : suppression par le Sénat de dispositions relatives à la déconcentration et à la démocratisation de la vie locale - Rejet des ententes interrégionales - (p. 2486) : divergence sur la coopération intercommunale - Vote du groupe socialiste contre ce projet de loi dénaturé par le Sénat.

- Projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service [n° 387 (90-91)] - (9 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2769) : sécurité civile - Formation des volontaires - Charges de gestion - Après l'art. 1er (p. 2775) : se déclare opposé à l'amendement n° 14 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (garantie d'emploi des sapeurs-pompiers volontaires) - Art. 14 (charges financières des prestations d'invalidité et des avantages et indemnités dus aux ayants cause) (p. 2780) : se déclare opposé à l'amendement n° 20 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (alignement des prestations attribuées aux sapeurs pompiers volontaires sur celles qui résultent du régime accordé pour les accidents du travail) - Agents et fonctionnaires territoriaux.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [n° 30 (91-92)] - (10 octobre 1991) (p. 2833) : politique agricole commune - Situation de l'agriculture - Désertification des campagnes - Aménagement du territoire - Diversification de l'agriculture - Retraites - Solidarité nationale - (p. 2834) : complémentarité entre les villes et les campagnes - Recherche et formation - Augmentation de la population active agricole.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)]. Discussion générale: (19 novembre 1991) (p. 3863) : économie française- (p. 3864) : chômage - Contexte international - Entreprises- Plan PME-PMI - Formation professionnelle - Solidarité- Collectivités locales - Logement social - Aménagement du territoire - Décentralisation - Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF - Fiscalité - (p. 3865) : aménagement du territoire - Politique agricole commune, PAC- Allègement de la taxe professionnelle - Taxes sur le foncier- TVA - Politique gouvernementale - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de loi de finances.

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Après l'art. 16 (p. 3972) : avec le groupe socialiste, vote contre l'amendement n° 1-209 de M. René Trégouët (possibilité d'un amortissement exceptionnel sur douze mois pour certains matériels nécessaires à la recherche) - Après l'art. 18 bis (p. 3983) : soutient l'amendement n° 1-207 de M. Robert Castaing (rétablissement par option de l'assujettissement à la TVA pour les agriculteurs).

- S'associe à l'hommage rendu à Gérard d'Aboville pour l'exploit qu'il vient de réaliser (22 novembre 1991) (p. 4012).

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (22 novembre 1991) - Art. 30 (relèvement de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France) (p. 4013) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 1-86 de la commission - Art. 32 (aménagement de la dotation de compensation de la taxe professionnelle) (p. 4017) : collectivités locales - (p. 4022) : se déclare opposé aux amendements identiques de suppression n° 1-88 de la commission, n° 1-47 de M. Jacques Moutet, n° 1-139 de M. Robert Vizet et n° 1-192 de M. Marcel Lucotte.

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et espace - V - Mer - (23 novembre 1991) - Rapporteur spécial (marine marchande)- (p. 4132) : exploit de Gérard d'Aboville - Flotte de pêche- Flotte de commerce - (p. 4133) : transformation des écoles maritimes et aquacoles, EMA, en établissements publics locaux d'enseignement, EPLE - Sécurité maritime - Société nationale de sauvetage en mer, SNSM - Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, CROSS- (p. 4134): formation et qualification des touristes et des amateurs utilisateurs d'engins nautiques - Protection sociale des marins - Etablissement national des invalides de la marine, ENIM - Protection et aménagement du littoral- Techniques aquacoles et culture marine - Au nom de la commission des finances, s'en remet à la sagesse du Sénat sur ce projet de budget.

Equipement, logement, transports et espace - I - Urbanisme, logement et services communs - (23 novembre 1991) (p. 4163): formation des architectes - Logement social- Nombreux prêts d'accession à la propriété, PAP - Primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, PALULOS - Augmentation des prêts locatifs intermédiaires, PLI - Ouverture du droit à l'aide personnalisée au logement. APL - Rôle de la politique du logement dans l'aménagement du territoire - Droit au logement - Fonds de solidarité pour le logement, FSL - (p. 4164) : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.

Services généraux et fonction publique - (1er décembre 1991) (p. 4599, 4600) : crédits pour 1992 - Effectifs de la fonction publique - Formation professionnelle - Déconcentration- Fonctionnaires des préfectures - (p. 4601) : monde rural- Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de budget.

Conseil économique et social - (1er décembre 1991) - Examen des crédits - Etat B (p. 4612) : missions du Conseil - Crédits pour 1992.

Intérieur - (2 décembre 1991) (p. 4636) : concours financier aux collectivités locales- Dotation globale de fonctionnement, DGF- Dotation globale d'équipement, DGE - Solidarité - (p. 4637) : péréquation de la DGF - Dotation de compensation de la taxe professionnelle- Solidarité rurale- Fonds de compensation pour la TVA - Modernisation de l'administration - Décentralisation - (p. 4638) : besoins en recrutement - Modernisation - Formation - Préfectures- Sécurité intérieure - Police administrative - Police municipale - Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires- Produit fiscal - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de budget.

Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) (p. 4754) : système éducatif - Eléments chiffrés - Formation en alternance et enseignement technologique - Partenariat - « Projet d'école ou d'établissement » - (p. 4755) : inégalités territoriales - Langues vivantes et enseignements complémentaires - Disciplines scientifiques- Instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM- Votera ce projet de budget.

Coopération et développement - (5 décembre 1991) (p. 4895) : Afrique - Aide au développement - Aide humanitaire - (p. 4896) : dialogue Nord-Sud - Sommet de La Baule - Coopération militaire - Aide au développement et démocratie - Coopération décentralisée - Le groupe socialiste votera ce projet de budget.

Economie, finances et budget - IV - Artisanat et commerce- (7 décembre 1991) (p. 4992, 4993) : petites et moyennes entreprises, PME - Chambres de métiers - Département des Côtes d'Armor - Monde rural - Formation et apprentissage- Retraites - Transmission d'entreprises - Fiscalité - Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce, ORGANIC - Institut de gestion agréé habilité, INGAH- Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de budget.

Articles non rattachés

(8 décembre 1991) - Art. 75 (aménagement du régime de groupe) (p. 5066) : groupes coopératifs - Fiscalité - Après l'art. 75 (p. 5070) ; son amendement n° II-57: sociétés coopératives ; devenu sans objet - Avant l'art. 87 (p. 5106) : ses amendements n° 11-48 et n° II-49 : fonction publique territoriale ; irrecevables (articles 40 de la Constitution et 42 de l'ordonnance du 2 janvier 1959) - Après l'art. 87 bis (p. 5107) : son amendement n° II-50: répartition des moyens entre les collectivités locales ; irrecevable (article 42 de l'ordonnance du 2 janvier 1959).

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 162 (91-92)] - (16 décembre 1991) - Après l'art. 20 sexies (p. 5430) : décentralisation - Fonctionnaires territoriaux- Se déclare opposé à l'amendement n° 61 de M. Albert Vecten (précision relative au principe de la libre administration des collectivités territoriales en ce qui concerne la fixation des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux).

- Projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole [n° 182 (91-92)] - (18 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5562, 5563) : réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles - Assurance vieillesse- Démantèlement des taxes parafiscales sur les céréales et les oléagineux - Objectif de parité entre les cotisations des agriculteurs et celles des autres régimes sociaux - Amélioration de la répartition des cotisations entre les agriculteurs- Situation des petites entreprises affiliées à la mutualité sociale agricole, MSA - Agriculteurs en difficulté - Préretraite - Vote de ce projet de loi par le groupe socialiste- Explication de vote sur l'ensemble (p. 5574) : vote du groupe socialiste contre le texte issu des délibérations du Sénat.