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Extrait de la table nominative 1997

RÉGNAULT (René), sénateur (Côtes-d'Armor) SOC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des finances, puis vice-président (JO Lois et décrets du 25 septembre 1997).

Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.

Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel.

Membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier (2 octobre 1997).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1998 (9 décembre 1997).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1997 (16 décembre 1997).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et logement - IV - Mer - Marine marchande [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 25] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Légion d'honneur - ordre de la Libération [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 40] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

19 (JO Débats du 24 octobre 1997) (p. 2987). - Ministère : Industrie - Construction du marché intérieur du gaz- Réponse le 24 octobre 1997 (p. 2987) - Gaz

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre les administrations et le public [n° 0181 (96-97)] - (26 février 1997) - Discussion générale (p. 1057, 1058): obligation de déconcentration de l'Etat prévue par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Traduction des orientations de la loi du 4 février 1995 sur l'aménagement et le développement du territoire. Portée limitée du projet de loi en raison des dispositions de caractère réglementaire. Insuffisance des solutions proposées. Interrogation sur les dispositions relatives aux maisons de services publics. Maintien des services publics en zone rurale. Responsabilité de l'Etat. Vote final conditionné par l'examen des articles.

- Déclaration du Gouvernement sur les collectivités locales, suivie d'un débat - (15 avril 1997) (p. 1841, 1843) : missions des collectivités locales : éléments chiffrés. Décentralisation. Intercommunalité. Organisation du "pillage" des finances des collectivités locales. Stagnation des dotations de fonctionnement. Pacte de confiance. Clarification des compétences.

- Projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier [n° 0425 (96-97)] - (2 octobre 1997)- Discussion générale (p. 2575, 2579): sous-estimation du déficit public par le précédent gouvernement, Audit budgétaire. Conditions de passage à la monnaie unique. Evolution de la croissance. Volonté de stimuler la demande intérieure. Sur taxation temporaire de l'impôt sur les sociétés et suppression du taux réduit d'imposition des plus-values professionnelles à long terme. Bonne santé financière des entreprises. Exonération des PME. Réforme comptable d'EDF ; ouvrages de transport d'électricité. Garantie du service public. Vote par le groupe socialiste de ce projet de loi. - Art. 1er (contribution temporaire sur l'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant au moins 50 millions de francs de chiffre d'affaires) (p. 2592, 2593) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 1 de la commission. - Art. 2 (régime fiscal des cessions d'éléments d'actifs pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés) (p. 2596) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 2 de la commission. - Art. 3 (versement anticipé de la contribution temporaire sur l'impôt sur les sociétés et modification du régime des acomptes) (p. 2597) : vote du groupe socialiste contre l'amendement de suppression n° 3 de la commission. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2604, 2605) : vote du groupe socialiste contre ce projet de loi dénaturé par l'adoption des amendements de suppression de la commission des finances. - Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion générale : - (20 novembre 1997) (p. 3665, 3669) : budget pour la croissance. Responsabilité des gouvernements précédents. Prélèvements obligatoires. Apparition des premiers éléments de réussite. Budget de soutien de la demande et d'accompagnement de la reprise. Stabilisation des dépenses de l'Etat. Perspective de la fin de l'augmentation de la dette publique. Dégagement des moyens nécessaires à la construction de la société de demain. Efficacité économique. Augmentation des crédits d'équipement civil. Secteurs d'avenir privilégiés dans le projet de budget. Budget pour une meilleure justice sociale. Suppression d'avantages excessifs. Collectivités territoriales. Réforme de l'intercommunalité. Nouveau pacte de stabilité financière. Réforme de la fiscalité locale. Avec le groupe socialiste, soutient le projet de budget.

Discussion des articles de la première partie: - (24 novembre 1997) - Après l'art.2 (p. 3745); ses amendements, soutenu par M. Bernard Angels. n° 1-109 : plafonnement de l'avantage fiscal procuré par les réductions d'impôt sur le revenu ou les déductions du revenu global ; et, soutenu par M. Michel Sergent, n° I-110 : régime fiscal des cotisations versées aux régimes de retraites à prestations définies ; retirés. - Après l'art. 5 (p. 3756) : son amendement, soutenu par M. Michel Sergent, n° I-113 : intégration dans l'assiette de l'impôt sur les sociétés des cotisations versées par l'employeur à l'organisme assureur ou à l'institution de retraite supplémentaire : retiré. - Après l'art. 6 bis (p. 3764. 3765) : ses amendements, soutenu par M. Michel Sergent, n° I-114: limite du montant des frais professionnels déductibles et réintégration dans les bénéfices imposables, des dépenses non liées à l'exploitation de l'entreprise; et, soutenu par M. Bernard Angels, n° I-115 : obligation pour les sociétés en nom collectif détenues même partiellement par des sociétés, de se soumettre à l'impôt sur les sociétés ; retirés. - Avant l'art. 10 (p. 3774) ; son amendement, soutenu par M. Bernard Angels, n° I-116 : exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile agréées ; retiré.

- Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Après l'art. 11 (p. 3825, 3826) : ses amendements, soutenus par Mme Danièle Pourtaud, n° I-118 : abaissement du taux de TVA sur les supports musicaux à usage personnel ; et n° I-119 : abaissement de la TVA sur les matériels informatiques ; retirés. (p. 3828): soutient l'amendement n° 1-120 de M. Michel Sergent (application du taux réduit de TVA à la location par les collectivités territoriales de leurs installations sportives). (p. 3839) : son amendement n° 1-121 : application du taux réduit de TVA aux prestations de collecte, de transport et de traitement des déchets ménagers ; retiré. - Art. 12 (modification des tarifs des taxes intérieures de consommation sur les produits pétroliers et sur le gaz naturel) (p. 3846) : fiscalité appliquée au gazole. Fiscalité incitative à la défense de l'environnement. (p. 3850) : intervient sur l'amendement n° I-38 de M. Philippe Marini (diminution du coût du carburant sans plomb). - Après l'art. 13 (p. 3854) : son amendement n° I-125 : suppression de l'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les détenteurs de biens professionnels âgés de plus de soixante-quinze ans ; retiré. - Art. 15 (plafonnement de la restitution de l'avoir fiscal aux personnes physiques) (p. 3877) : se déclare favorable à la rédaction proposée par le Gouvernement et intervient sur l'amendement n° I-17 de la commission (fixation des plafonds au-delà desquels l'avoir fiscal ne serait plus restitué respectivement à 10 000 francs et à 20 000 francs). - Rappel au règlement (p. 3878) : intervient sur le rappel au règlement de M. Jean Chérioux. - Après l'art. 17 (p. 3886) : son amendement, soutenu par M. Marc Massion, n° I-127: plafonnement de l'exonération des droits de succession sur les contrats de l'assurance-vie ; retiré. - Après l'art. 18 quinquies (p. 3897) : son amendement n° I-131: non application de la présente loi aux contribuables passibles de l'impôt de solidarité sur la fortune : rejeté. - Après l'art. 18 sexies (p. 3899) : son amendement n° 1-132 : réduction de la déduction du montant de la taxe foncière appliquée sur les propriétés bâties de 50 % à 20 % pour les logements vacants depuis plus de vingt ans; retiré. (p. 3902) : son amendement n° I-135 : relèvement de la cotisation minimale de la taxe professionnelle ; retiré. (p. 3910) : intervient sur l'amendement n° 1-46 de M. Jean-Paul Delevoye (taxe professionnelle due par France Télécom). (p. 3915): son amendement n° 1-133 : contribution de 0,4 % versée par les collectivités locales : retiré puis repris par M. Philippe Marini.

- Suite de la discussion - (26 novembre 1997) - Après l'art. 18 septies (p. 3928. 3929) : moyens des collectivités locales. Sortie du pacte de stabilité. Dotation de compensation de la taxe professionnelle. DCTP. Son amendement, soutenu par M. Marc Massion. n° 1-136 : attribution de la dotation globale d'équipement aux communes de plus de 20 000 habitants recevant la dotation de solidarité urbaine; retiré. (p. 3930) : son amendement n° 1-137: instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale: retiré. - Art. 18 terdecies (droits d'enregistrement) (p. 3936) : son amendement, soutenu par M. Marc Massion. n° 1-138 : réduction des frais acquittés lors de la création d'une petite entreprise ; retiré. - Art. 22 bis (majoration de 11.5 % du taux de prélèvement sur les jeux exploités par la Française des Jeux affecté au Fonds national pour le développement du sport) (p. 3992) : intérêt porté par l'Association des maires de France à la gestion pour le Fonds national pour le développement du sport. Compte sur le Sénat pour refuser l'amendement de suppression n° I-207 de la commission. - Seconde délibération - Art. 11 bis A (taux réduit de TVA en faveur de la collecte et du traitement des ordures ménagères effectués dans le cadre d'un service public local) (p. 4020) : avec le groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement de suppression n° A-1 de la commission. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4035. 4036) : qualité du débat. Reprise de la croissance. Soutien de la demande et arrêt de la progression des prélèvements obligatoires. Monnaie unique. Respect du critère de 3 % de déficit. Soutien au projet de budget du Gouvernement. Budget porteur d'avenir. Modification du projet de budget par la majorité sénatoriale. Souhaits des Français. Avec le groupe socialiste, ne votera pas les articles de la première partie de la loi de finances pour 1998 modifiée par la majorité sénatoriale.

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - Décentralisation - (2 décembre 1997) (p. 4434) : respect du pacte de stabilité et neutralisation de la régularisation négative de la dotation globale de fonctionnement, DGF. (p. 4435) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. CNRACL. Budget de transition avant les réformes de fond des finances locales. Nouvelles règles d'évolution des dotations de l'Etat. Réforme des valeurs locatives. Intercommunalité. (p. 4436) : effet de la CSG sur les indemnités des élus.

Services du Premier ministre - IV - Plan - (3 décembre 1997) - Examen des crédits - Etat B - Titres III et IV (p. 4518) : se déclare opposé aux amendements de réduction des crédits n° II-47 et n° 11-48 de la commission.

Equipement, transports et logement - IV - Mer - (4 décembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour la marine marchande (p. 4626, 4628): gens de mer. Allocation compensatrice aux marins âgés de plus de cinquante ans licenciés pour raison économique : convention entre l'Etat et l'UNEDIC. Etablissement national des invalides de la marine, ENIM ; évolution du statut ; personnel. Signalisation et surveillance maritime. Subvention de la Société nationale de sauvetage en mer, SNSM. Sécurité maritime. Normes internationales. Création de postes d'inspecteurs et contrôleurs des centres de sécurité des navires. Protection et aménagement du littoral. Schémas de mise en valeur de la mer. Formation maritime. Augmentation des effectifs des écoles d'enseignement maritime et aquacole. Flotte de commerce. Modifications dans les régimes de soutien. Demande l'adoption de ce projet de budget.

Economie, finances et industrie - IV - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - (7 décembre 1997) (p. 4859, 4861) : conseil aux petites entreprises. Profession d'expert-comptable. Rôle des petites entreprises. Centres de gestion. Aménagement du territoire. Fiscalité. Le groupe socialiste votera ce projet de loi.

Légion d'honneur - Ordre de la libération - (8 décembre 1997) - Rapporteur de la commission des finances (p. 4915) : éléments chiffrés. Contingent exceptionnel de légionnaires. Caractère universel des ordres. (p. 4916) : maisons d'éducation. Avenir de l'Ordre de la Libération. Propose au Sénat d'adopter, comme la commission des finances l'a fait à l'unanimité, les budgets annexes de l'Ordre de la Légion d'honneur et de l'Ordre de la Libération.

Articles non rattachés : - (8 décembre 1997) - Après l'art. 58 (p. 4994, 4995) : ses amendements, soutenu par M. Michel Sergent, n° II-112: suppression des effets du plafonnement pour les redevables ayant fait l'objet de redressements assortis de pénalités exclusives de bonne foi ; et soutenus par M. Bernard Angels n° II-113: attribution d'une exonération d'impôt sur les sociétés accordée, sur agrément du ministre chargé du budget, à toute société créée afin de reprendre une entreprise industrielle en difficulté ; et n° II-114: cas où il est rendu impossible de diminuer les majorations prévues dans les cas de refus de souscription de déclaration ; retirés. - Après l'art. 61 quater (p. 5018) : son amendement, soutenu par M. Bernard Angels, n° II-119: suppression de la règle de lien à la baisse du taux de taxe professionnelle pour les groupements dotés d'une fiscalité propre et pour les communes membres de ces groupements ; retiré au profit de l'amendement n° II-161 de la commission.

- Suite de la discussion - (9 décembre 1997) - Après l'art. 61 quinquies (p. 5032, 5033) le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote des amendements identiques n° II-99 de M. Philippe Marini et n° 11-151 de M. Philippe Arnaud (éligibilité au Fonds de compensation pour la TVA des dépenses d'investissement des collectivités locales pour la construction d'usines d'incinération des ordures ménagères quelle que soit la part des recettes de valorisation des déchets dans le chiffre d'affaires de ces usines). (p. 5038) : son amendement n° II-120: répartition interne de la dotation globale de fonctionnement; retiré. - Après l'art. 61 sexies (p. 5039) : son amendement n° II-116: imposition forfaitaire des pylônes ; retiré. - Après l'art. 61 septies (p. 5051): son amendement n° II-125: tarif moyen national appliqué aux véhicules de location en fonction du nombre de véhicules immatriculés et de la longueur de la voie départementale ; retiré. - Art. 65 (aménagement de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale relatives aux bas salaires) (p. 5065) : se déclare opposé aux amendements identiques n° 11-91 de la commission et n° II-155 de M. Philippe Arnaud (fixation du plafond du dispositif de la "ristourne" dégressive sur les bas salaires à 1,33 SMIC). Vote sur l'ensemble : (p. 5087, 5089) : travaux du Sénat. Emploi. Modifications apportées par le Sénat. Injustices fiscale et sociale. Politique du précédent gouvernement. Comptes publics. Croissance économique. Monnaie unique. Baisse de la TVA. Fiscalité. Le groupe socialiste votera contre les modifications apportées par la majorité sénatoriale.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1997 [n° 0156 (97-98)] - (15 décembre 1997) Après l'art. 18 (p. 5291): son amendement n° 19 : exonération des droits de mutation pour les opérations liées à la restructuration des fonds d'assurance formation prévus à l'article 132 de la loi de finances pour 1997 ; adopté. - Art. 19 (aménagement du régime des fonds communs de placement dans l'innovation) (p. 5293, 5294) : se déclare opposé à l'amendement n° 9 de la commission (extension aux fonds d'épargne retraite créés par la loi du 25 mars 1997). - Art. 27 bis (non déductibilité des sommes versées au profit d'agents publics étrangers, en vue d'obtenir des avantages dans les transactions internationales, à compter de l'entrée en vigueur d'une convention) (p. 5306, 5307): se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 14 de la commission. - Art. 28 (validation des titres de perception et des versements au titre des fonds de concours des concessionnaires d'autoroutes) (p. 5311): avis du Conseil d'Etat. Se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 15 de la commission.

- Suite de la discussion - (16 décembre 1997) - Après l'art. 34 (p. 5362) : son amendement n° 20 : refonte du dispositif instaurant une cotisation minimale de taxe professionnelle : retiré puis repris par M. Paul Girod ; retiré. Assiette de la taxe professionnelle. Péréquation financière entre les collectivités locales. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5367) : déficit budgétaire inférieur à celui voté dans la loi de finances initiale. Gestion exemplaire du nouveau gouvernement. Opposition du groupe socialiste du Sénat aux amendements portant sur les redevances versées par les sociétés d'autoroutes et à l'exonération de poursuites des personnes impliquées dans des actes de corruption commis depuis l'étranger. Le groupe socialiste votera ce collectif budgétaire.

- Projet de loi de finances pour 1998 (suite)

Nouvelle lecture : - (18 décembre 1997) - Question préalable (p. 5443) : au nom du groupe socialiste, intervient contre la motion n° 1 de la commission tendant à opposer la question préalable. Budget pour l'avenir et la solidarité correspondant aux attentes des Français. Assainissement des finances publiques. Inquiétude devant l'attitude de la majorité sénatoriale qui entraîne le Sénat dans un refus de l'examen des textes.